Ecotaxe abandonnée… Au tour des autoroutes ?

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ticketsTaxer les sociétés d’autoroute : au premier abord, cela peut sembler être une mesure de bon sens fiscal ! Car, cela n’a pas échappé à Ségolène Royal, sur 100 euros de péage payés, 22 sont du profit net et tombent directement dans les poches des sociétés d’autoroutes… de quoi leur permettre de verser l’année dernière 15 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires ! Surtout que les tarifs des autoroutes n’arrêtent pas d’augmenter depuis 2 ans : 2.6% de hausse en 2012, entre 1.18 et 2.24% de hausse en 2013. Les recettes des 18 sociétés concessionnaires d’autoroutes en France ne cessent de croître en conséquence. D’où l’idée de la ministre de l’écologie, qui propose désormais de taxer davantage ces profits. Depuis sa reculade sur l’écotaxe en effet, le gouvernement doit trouver 2 milliards d’euros pour en compenser le manque à gagner.

 

ministreMais il y a un hic ! Les contrats de concession signés avec ces sociétés sont extrêmement avantageux pour ces dernières, et ne permettent pas si facilement de leur tondre la laine sur le dos : « les contrats sont extrêmement bien faits, et prévoient que s’il y a une augmentation de fiscalité ou une augmentation de la part du concessionnaire, c’est-à-dire l’Etat, il doit alors y a avoir une compensation. Et la compensation c’est l’augmentation des péages », explique ainsi Michel Sapin, le Ministre du Budget. Si l’on décrypte, cela signifie que désormais, tous les automobilistes sont en ligne de mire. Et plus seulement les poids-lourds. Mais ces derniers seront de toute façon taxés eux aussi, puisqu’ils payent les péages, comme tout le monde.

 

taxeRésultat : une solution qui, finalement, ne convient à personne, et mécontente tout le monde : Les sociétés d’autoroutes, évidemment, qui s’insurgent contre ce nouveau projet, en rappelant que c’est l’Etat qui fixe les tarifs. Et que cet argent sert surtout à payer les taxes, et accessoirement, à entretenir le réseau. Elles sont soutenues par le président du Medef, Pierre Gattaz, qui a tenu une conférence de presse ce mardi 14 octobre 2014, dans laquelle il a estimé qu’il fallait « arrêter de gérer le pays en taxant les profits ». Le président de l’organisation patronale suggère au contraire de « reprendre ce qu’ont fait tous les pays qui ont réduit leurs dépense publiques: le Canada, la Suède, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Espagne». « Nous sommes en 2014, le monde entier nous a montré qu’on pouvait dépenser moins, il faut rentrer dans la baisse des dépenses publiques », a-t-il poursuivi. « Nous le faisons tous les jours dans nos entreprises, qu’elles soient petites ou grandes, parce que c’est une question de survie, je suis absolument contre qu’on utilise encore la taxation sur quoi que ce soit. C’est quand même délirant.», a-t-il conclu.

 

poids_lourdsLes professionnels du transport routier, en second lieu, restent globalement mécontents puisqu’on leur propose gentiment d’échanger une taxe… contre une autre ! Certes, ils ont largement apprécié le fait que le projet d’écotaxe ait été définitivement enterré, et que le gouvernement ait plié face aux menaces de nouvelles opérations escargot dans tout le pays. Mais ils ne sont pas dupes : si le coût des péages augmente, ils paieront, de toute façon, même si la facture est désormais partagée avec les automobilistes. Or, pour beaucoup d’entreprises du transport, la situation économique n’est toujours pas florissante : « les très graves déficits de compétitivité des entreprises françaises de transport routier et la problématique de la concurrence déséquilibrée dans un marché européen plus libéralisé qu’harmonisé, sont le nœud du problème » a indiqué la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR). « Sur le financement de l’usage des infrastructures, FNTR, TLF, UNOSTRA et CSD apporteront toute leur réflexion. Les 4 organisations professionnelles rappellent que le transport routier n’acceptera aucune fiscalité spécifique pesant sur le seul transport routier ». En clair, c’est « moins pire », mais ce n’est pas encore ça.

 

peageTroisième point d’achoppement du côté des automobilistes, qui ne sont pas prêts à supporter une nouvelle hausse des tickets de péages. Pierre Chasseray, délégué général de l’Association « 40 millions d’automobilistes », rappelle ainsi que « depuis ces dernières années, le prix des péages a augmenté au-delà de l’inflation. Entre 2007 et 2012, alors que l’inflation a été de 8.5%, les tarifs autoroutiers eux, ont augmenté de 11%. Tout ce qui dépasse aujourd’hui l’inflation va renforcer le clivage entre l’automobiliste qui n’a plus les moyens de se payer l’autoroute sécurité et celui qui a l’argent pour se la payer. On ne peut pas, aujourd’hui décemment en France, faire perdurer ce clivage ». D’autant que le gouvernement va sûrement compenser le manque à gagner de l’écotaxe en augmentant par ailleurs la taxe sur le gazole, de deux centimes d’euros minimum par litre. Pour tenter d’apaiser les esprits, Ségolène Royal vient de suggérer la gratuité des autoroutes le week-end… pas sûr que cela suffise à lutter contre l’érosion continue du pouvoir d’achat des ménages : le coût moyen lié à l’automobile a augmenté de 50% sur les dix dernières années. Aujourd’hui, ce poste représente déjà plus de 10% du budget d’une famille, sur l’année.

 

autoroutesEnfin, il y a la colère de la société Ecomouv’, qui risque de faire mal au pays tout entier : le contrat passé entre Ecomouv’ et l’Etat pour mettre en place l’écotaxe en France, consiste en un partenariat public privé, initialement signé pour une durée de 13 ans. Pour rompre ce contrat, un fait excessivement rare concernant les concessions, il faudra soit trouver un compromis, soit passer devant la justice. Or, cette société, prise en sandwich depuis bientôt deux ans entre le gouvernement et les transporteurs, n’en peut plus des revirements de situations dus aux humeurs des ministres des Transports successifs. D’ajournement en report et de report en suppression pure et simple, la pilule est dure à avaler. Et l’entreprise, dont l’actionnaire majoritaire est l’Italien Autostrade, n’a manifestement plus l’intention de se laisser faire. D’abord, 200 salariés et 130 fonctionnaires sont concernés par la disparition de l’écotaxe. Ensuite, il est question d’argent, d’énormément d’argent. Opérationnel depuis mars 2014, Écomouv’ aurait dû encaisser près de 150 millions d’euros de loyers. Une rupture de contrat prévoit par ailleurs un dédommagement important, entre 1 et 1,5 milliard d’euros. Sans compter les milliards d’euros qui pourraient être réclamés par la société pour préjudice, si elle décidait de porter l’affaire devant la justice.

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