Ecotaxe, suite : « les camions doivent payer » selon la ministre des Transports

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Interrogée sur plusieurs médias depuis le mois de juillet 2017, la nouvelle ministre des Transports, Élisabeth Borne, remet la question sur le tapis : sans aller jusqu’à remettre l’écotaxe sur les rails, elle estime qu’il faut de toute façon trouver une manière de faire payer les poids lourds. Et parle désormais d’installer des péages à camions sur les routes nationales. Le sujet est pourtant ultra sensible, et les ministres successifs des Transports avant elle s’y sont tous brûlé les ailes. Même pas peur, pourtant : Elisabeth Borne rouvre le dossier à peine deux mois après l’élection d’Emmanuel Macron. Qui, il faut le dire, promet au pays moins d’impôts mais aussi moins de dépenses publiques… il faut bien trouver l’argent quelque part, dirons les ironiques. Et de fait, la ministre assume : « Il faut encore trouver 10 milliards d’euros pour permettre au ministère des transports de tenir ses promesses sur les 5 années à venir ». C’est donc du simple pragmatisme, estime-t-elle.

 

La Cour des Comptes a estimé à 1 milliard d’euros le gâchis financier de l’écotaxe. La seule manière de revenir sur cette gabegie, c’est de rentabiliser enfin les dizaines de portiques installés un peu partout sur les routes de l’hexagone. Ils sont neufs, installés, et pourtant n’ont jamais servi après l’abandon de l’écotaxe en 2013.  Loin d’Elisabeth Borne l’idée de remettre de l’huile sur le feu et de raviver la colère des « Bonnets rouges », qui avaient fait plier le pouvoir par leur mobilisation en Bretagne. Mais, estime-t-elle, l’époque exige de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’appliquer le principe du pollueur payeur. Il faudra donc faire payer, d’une façon ou d’une autre, les entreprises de transport par la route. «  Tous les ans, quasiment 5 millions de poids lourds étrangers passent sur les routes françaises », indique la ministre. « Cela a un coût pour le pays : un camion, en fonction de son poids, abîme les infrastructures de transport, les chaussées notamment, jusqu’à 100 fois plus vite qu’un véhicule léger. Si ce ne sont pas les transporteurs qui payent pour les dégâts engendrés sur les routes, ce sont les contribuables. Ce n’est pas juste. Il faut donc faire évoluer les pratiques. Installer des péages à camions sur les portions de routes les plus fragiles, cela semble être l’alternative la plus équitable à une relance de l’écotaxe ».

 

Pour l’organisation Transport et logistique de France, c’est une provocation du gouvernement alors qu’« en 2014, le lobbying des Organisations Professionnelles  a permis la suppression de l’Écotaxe, dispositif fiscal inadapté, coûteux et injuste ». Et l’organisation de rappeler aujourd’hui « l’inopportunité d’une nouvelle taxe dans un secteur en difficulté, qui renforcerait des inégalités territoriales discriminantes entre les régions et les départements ». L’organisation professionnelle rappelle également, suite aux dernières déclarations d’Elisabeth Borne, qu’elle n’est pas réfractaire à une contribution des entreprises de transport aux dépenses publiques, puisqu’elle a accepté de participer à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros au financement des infrastructures routières ces dernières années, via les diverses hausses du prix du gazole. « Pour autant, nous refusons une nouvelle taxation qui ne prendrait pas en compte la situation économique et sociale globale du secteur ». Pour les professionnels du transport, cela n’a pas de sens de lutter contre le dumping social des pays d’Europe de l’Est, l’un des chevaux de bataille du président Macron, et dans le même temps, de taper à nouveau sur la compétitivité des entreprises françaises via de nouveaux prélèvements se substituant à l’Ecotaxe. « Surtout sur le réseau secondaire : ce sont des taxes difficiles à répercuter sur nos prix ».

 

Selon Elisabeth Borne, pourtant, « faire payer les transporteurs par la route permettrait de mener enfin une politique ambitieuse pour les transports français, comme le développement des lignes TGV ou du multimodal par les voies navigables ». Et la ministre de citer la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers : « selon la FNTR, les camions acheminent 99% des produits consommés quotidiennement, il est donc logique qu’ils contribuent au développement des réseaux de connexion des territoires et des infrastructures de transport. Toutes les ressources doivent être mises à contribution ». La ministre a insisté, par ailleurs, sur le volontarisme de nombreuses régions françaises pour être pilotes et participer à une phase de test de cette hypothétique nouvelle taxe spécifique, qui serait dédiée aux équipement, comme c’est déjà le cas en Île-de-France pour permettre le développement du Grand Paris, ou encore dans les landes, où certaines sections de routes nationales sont déjà soumises à une taxe de proximité.

 

Pour Elizabeth Borne, il y a « urgence à répondre aux besoins de mobilité de demain, en arrêtant d’y apporter des réponses d’avant-hier ». Sans revenir à l’écotaxe, elle souhaite donc poursuivre à la fois l’alignement de la fiscalité du gazol sur celle de l’essence, établir un prélèvement spécifique aux poids lourds, et ajouter des péages sur certaines routes nationales en complément des péages d’autoroutes.  « Il faut réfléchir à une façon de faire payer ces poids lourds », insiste-t-elle. « Cela serait juste également pour les riverains des petites communes traversées par des milliers de poids lourds tous les jours », appuie un membre de l’Association des Maires de France. Le trafic dans ces communes a augmenté de 15 à 30% ces dernières années. Si on taxe les routes alternatives, les poids lourds cesseront de chercher des itinéraires bis gratuits qui pénalisent les petites communes situées le long des routes secondaires. 50 % des poids lourds sont en excès de vitesse et les rapports montrent que les habitations situées le long des petites routes de campagne sont de plus en plus exposées à des dépassements des seuils sonores dangereux pour la santé ».

 

Chez les transporteurs, depuis le début du mois de juillet 2017, on ne parle plus que de cela. Les patrons du secteur sont très inquiets : « Evidemment, pour des raisons de fragilité économique, nous sommes nombreux à demander à nos chauffeurs d’emprunter en priorité les routes départementales pour ne pas avoir à payer l’autoroute », raconte un patron de la manche, dans l’Ouest de la France, en Basse Normandie. « Ce qui nous inquiète aussi, c’est que ce qui a été mis en place dans les Landes n’est pas du tout probant pour notre secteur d’activité. Les poids lourds empruntent la nationale pour rejoindre l’Espagne à partir de Bordeaux doivent s’acquitter d’une vingtaine d’euros, ils sont les seuls visés, c’est une écotaxe déguisée », estime la Fédération Générale des Transports CFTC. Les syndicats de poids lourds se disent aujourd’hui prêts à retourner dans la rue, après ces déclarations de la ministre des Transports. « Nous sommes résolument contre une nouvelle forme de taxation des poids lourds, quelle que soit la forme qu’elle prendra », prévient également la Fédération nationale des transporteurs routiers.

 

Les organisations estiment aussi que les propositions d’Elisabeth Borne reviennent à faire fi du principe de libre circulation, sacro saint en France. Pourtant, ce ne serait pas une innovation à l’échelle européenne : chez nos voisins, de nombreux systèmes de taxes aux poids lourds existent ; elles sont permises par une directive européenne, intitulée l’euro-vignette et qui date d’il y a bientôt 20 ans. Elle autorise la taxation des poids lourds pour l’utilisation d’un certain nombre d’infrastructures par les véhicules d’un gabarit supérieur à 3,5 tonnes. Il y a maintenant 12 ans, l’Allemagne a ainsi mis en place une écotaxe pour les camions circulant sur certaines routes fédérales et sur les autoroutes. Un prélèvement obligatoire de quelques centimes d’euros par kilomètre s’applique en fonction du tonnage du poids lourd, sur quelques 13 000 kilomètres Outre Rhin, ce qui représente environ 5% du réseau routier allemand. Cette écotaxe rapporte chaque année à l’Allemagne plus de 4 milliards d’euros et en juillet 2018, elle doit être généralisée à l’ensemble des routes nationales allemandes. Les transporteurs ont le choix entre un abonnement forfaitaire et un paiement au passage. Cette taxe s’applique aussi aux routiers étrangers. Aux Pays-Bas, comme d’ailleurs au Danemark, au Luxembourg et en Suède, les propriétaires de camions d’au moins 12 tonnes doivent aussi payer une certaine forme d’écotaxe en achetant une eurovignette qui leur permet de circuler sur les autoroutes et les voies rapides à péages : 8 euros par jour, ou environ 1000 euros par an en fonction notamment du poids du véhicule et du nombre d’essieux. En Belgique, une taxe kilométrique est imposée aux poids lourds, calculée selon les sections de routes et fixée par les régions elles-mêmes. En Suisse enfin, tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes doivent payer une taxe pour circuler sur le réseau routier public en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur le territoire suisse, du poids total autorisé et des émissions de CO² du véhicule.

 

Le bilan de ces diverses taxes est jugé globalement de manière positive par les experts et les observateurs, parce qu’elle permet de limiter l’augmentation du fret routier et ses conséquences sur l’environnement. En Suisse par exemple, l’OFDP (Office fédéral du Développement du Territoire) estime que la pollution a été réduite d’environ 105 000 tonnes de CO2 grâce à cette taxation des poids-lourds. Tandis que l’Etat helvète a collecté  environ 1,2 milliard d’euros par an depuis sa création, permettant, entre autres, l’aménagement et l’entretien du réseau routier, mais aussi le développement des infrastructures ferroviaires.

 

 

Une réflexion au sujet de « Ecotaxe, suite : « les camions doivent payer » selon la ministre des Transports »

  1. Martin

    je pense que supprimer la taxe à l’essieu pour la transformer en écotaxe à coût équivalent ne changerai pas les charges des transporteurs Français et permettrai de faire payer ceux qui ne contribuent pas à l’entretien des routes actuellement. Elle serait accepté par l’Europe car équivalente à tous contrairement aux précédentes propositions.

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