Transport sanitaire : la réforme va-t-elle peser sur l’emploi ?

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Cela fait maintenant un mois, depuis le 1er octobre 2018, que le coût des transports sanitaires entre établissements de soins différents est passé à la charge des hôpitaux, et donc des patients sur lesquels les tarifs sont répercutés, et ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. Cela ne concerne – pas encore – les transferts de patients de leur domicile aux établissements de santé, ou inversement, mais rien que ces trajets entre plusieurs établissements, comme par exemple un hôpital et un centre spécialisé dans le traitement des pathologies rares, représente déjà un manque à gagner de près de 300 millions d’euros pour les prescripteurs des transports en question.

 

C’est aussi une perte de temps, et donc d’argent supplémentaire, puisque le transport revenant à leur charge, les hôpitaux doivent aussi désormais en gérer l’organisation : appels d’offres obligatoires, attribution des prestations aux acteurs du marché, mise en place des consignes et protocoles. « L’objectif, c’est de responsabiliser les acteurs du marché, que ce soit les demandeurs, c’est-à-dire les établissements prescripteurs, les usagers, et les sociétés de transport : quand on paye on abuse moins, c’est une règle bien connue. Quand on ne paye pas, et que l’on sait que c’est l’Assurance Maladie qui va le faire, on a tendance à exagérer parfois : des commandes d’ambulances pour un trajet de quelques centaines de mètres entre deux bâtiments d’un même hôpital, par exemple ; ou des prestataires qui surfacturent régulièrement les trajets », explique l’Inspection Générale des Affaires Sociales, qui supervise cette réforme déjà largement recommandée par les Sages de la Cour des Comptes.

 

« Le risque, c’est qu’au lieu d’aboutir à un assainissement des pratiques, cette réforme ne pénalise en réalité l’emploi des chauffeurs spécialisés dans le transport sanitaire », explique la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers.  « Les hôpitaux sont déjà en crise financière et dénoncent leur manque de moyens. Le fait que les transports inter sanitaires ne soient plus remboursés par la sécurité sociale risque de les pousser à nous commander beaucoup moins de trajets, au détriment des patients et de notre profession. Ou alors, ils vont nous mettre une pression monstrueuse sur les grilles tarifaires, et nous allons être entraînés dans une spirale vers le bas, la concurrence va devenir impitoyable et là aussi, la qualité du service va se dégrader. Avec, de surcroît, la hausse vertigineuse du coût des carburants ces derniers mois, certains d’entre nous risquent de mettre la clé sous la porte. Et au final, il ne faut pas oublier que ce sont nos patients qui vont trinquer le plus. Or, ce sont des malades graves, des cancéreux, des dialysés, des personnes lourdement handicapés, ou des personnes âgées dépendantes. Des Français fragiles et qui ne peuvent pas se passer de nous ».

 

Diverses associations, mais aussi les directions hospitalières et les fédérations de professionnels des transports de malades sont montés au créneau auprès d’Agnès Buzyn, la Ministre de la Santé, et auprès de Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès des personnes handicapées. Toutes deux se veulent rassurantes : « Ces dépenses de transport sont à relativiser : 300 millions d’euros, c’est 6,5% des 4 milliards et demi que dépense chaque année l’Assurance Maladie en matière de transports sanitaires. Les complémentaires santé existent précisément dans le but de rembourser ces frais supplémentaires aux patients, cela n’aura pas d’incidence sur l’emploi dans le secteur », indique ainsi un membre du cabinet de la Secrétaire d’Etat. « Cela va simplement assainir un marché vérolé par les fraudes en tout genre : plusieurs patients dans un même véhicule pour un même trajet entre deux établissements de soins, mais plusieurs factures séparées du même montant pour la Sécurité Sociale, qui paye du coup un seul trajet deux ou trois fois ; ou encore, des patients qui demandent à leur médecin de leur prescrire un trajet en ambulance pour aller chez le kiné, mais qui prennent sans problème leur véhicule personnel et le conduisent pour aller faire leurs courses… ».

 

« Cette réforme est basée sur des centaines, des milliers de contrôles qui ont révélé des pratiques anormales », assure-t-on également du côté de l’Assurance Maladie. « Un marché assaini est bon pour l’économie réelle, pour l’investissement et donc, pour l’emploi. Cela ne va pas faire disparaître les besoins en transports sanitaires, ils sont même de plus en plus nombreux avec le vieillissement de la population. Simplement, les économies réalisées sur les fraudes évitées permettront de libérer des fonds pour consommer du transport sanitaire à hauteur des besoins réels, et non à hauteur de l’imagination de certains pour grappiller de l’argent sur le dos du contribuable qui paye le déficit de la Sécurité Sociale. Le travail sera redéployé pour répondre à des commandes que les hôpitaux pourront se permettre de faire, alors qu’ils se l’interdisaient jusqu’à présent pour des questions de conditions tarifaires excessives. Et au bout de la chaîne, les patients jusqu’alors négligés pourront bénéficier eux aussi d’un transport sanitaire digne de ce nom. C’est un cercle vertueux, tout le monde va y gagner ». A voir, dans la pratique… pour l’instant, ni les fédérations hospitalières, ni les associations de patients, ni les professionnels du secteur ne se disent convaincus.

 

 

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