Archives pour la catégorie Législation

Directive travailleurs détachés : les routiers se sentent une fois de plus exclus

Ils rêvaient de pouvoir bénéficier de cet accord obtenu au forceps à Luxembourg après plus de 12 heures de négociations, à la toute fin octobre 2017 : las, les acteurs du transport français représentent LA concession offerte par la France à ses partenaires européens : pas de directive sur les travailleurs détachés pour eux, en tout cas, pas tout de suite. L’accord signé concerne toutes les autres branches directement concernées par le phénomène (le BTP en particulier), sauf le transport de marchandises par la route. Des règles spécifiques, examinées plus tard par les ministres des transports des 28, seront à définir pour ce secteur pourtant frappé de plein fouet par le dumping social.

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Routiers : les primes sanctuarisées, un accord historique selon les syndicats

Ces derniers jours, Valéry, 27 ans, chauffeur routier, ne cachait plus son inquiétude à ses proches et ses collègues : il craignait même de devoir revendre son pavillon tout juste acheté en Seine-et-Marne, faute de pouvoir rembourser ses mensualités à la banque, au cas où son entreprise déciderait de renégocier en interne toutes les primes des chauffeurs (frais de déplacement, retraite…), grâce aux ordonnances qui réforment depuis quelques jours le code du travail : « en cumulé, ces primes-là, elles représentent plus de 900 euros par mois, c’est un tiers de mon salaire facile. Si on nous les sucre, je ne pourrai plus rembourser l’achat de ma maison, ni payer mes impôts à hauteur de ce qu’on me demande tous les mois, ni payer les vacances ou les loisirs de mes mômes. C’est clair et net, on a calculé nos emprunts avec la banque en fonction de ça, même si ce sont des primes, la banque en comptabilise 60% dans les ressources. Perdre ça, ce serait une catastrophe pour tous les routiers que je connais. Et les autres aussi, j’imagine ».

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Vis ma vie de routier : ordonnances, retraite anticipée… au cœur de leurs revendications

« Salut, je te laisse ce tract pour vous expliquer nos actions qui débutent ce 25 septembre ». A chaque nouveau poids lourd qui stoppe au péage de Gennevilliers, en banlieue parisienne, c’est le même topo : syndiqués à la CGT, une poignée de routiers prend cette mission très à cœur. Mobiliser, mobiliser, mobiliser, pour cette journée d’action du lundi 25 septembre 2017…  celle de la dernière chance contre la réforme du code du travail, alors que les ordonnances ont été signées par le président de la République et publiées au Journal Officiel. « Ces ordonnances ont veut les faire abroger toutes, c’est notre but, et on ira jusqu’au bout », explique Michel, l’un d’entre eux, qui arbore fièrement son gilet jaune et rouge souligné du logo de son syndicat. « C’est une grève illimitée qui commence, faut bien le comprendre. La seule chose qui peut nous amener à l’arrêter, c’est l’arrêt de ces ordonnances et la réouverture de vraies négociations, et que le gouvernement nous montre qu’il ne va pas se contenter d’obtempérer pendant tout le quinquennat aux demandes du Medef » (Le syndicat des patrons, ndlr).

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Les routiers à nouveau mobilisés contre la loi travail version Macron

Alors que leurs représentants du personnel (CFDT et CFTC) sont reçus aujourd’hui, lundi 18 septembre 2017, au ministère du travail par Muriel Pénicaud, les routiers signent leur retour anti loi travail et se mobilisent. Ils protestent contre un texte dont ils estiment qu’il va profondément et durablement impacter leur profession : « notre secteur est composé aux trois quarts de TPE, des Très Petites Entreprises, que la loi va fatalement entraîner dans une précarisation avec ces ordonnances clivantes », explique Thierry Douine, secrétaire général adjoint de la CFTC transports. « Les salariés ont peur des tensions qui vont être provoquées par la réforme des accords de branche et par la possibilité de prendre des décisions importantes sans les syndicats. Les salariés de ces tissus économiques fragiles sont dans la crainte de ne plus être représentés par personne, et nous syndicats, nous ne pourrons rien faire pour les défendre si nous ne sommes pas représentés en interne ».

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Macron en croisade dans les pays d’Europe de l’Est contre la concurrence déloyale

Dans les transports, mais aussi la construction, l’industrie et l’agriculture par exemple, les entreprises ont de plus en plus souvent recours aux travailleurs détachés. En 2015 en France, ils étaient 286 000, ce qui par rapport à l’année précédente représente une hausse assez spectaculaire de 25% ! Des salariés venus essentiellement du Portugal, de l’Espagne, et surtout de la Roumanie et de la Pologne. Dès sa campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait dénoncé ce système (voir notre article : Macron ou Le Pen : 2 France, 2 Europe au choix pour les transporteurs) : le 1er mai 2017, dans son discours à Paris, il martelait que « dès le début du quinquennat » il porterait « une réforme du statut des travailleurs détachés afin qu’il n’y ait plus de concurrence déloyale en Europe ».

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VTC : une régularisation importante de la profession depuis le 1er juillet 2017

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et Elisabeth Borne, sa ministre chargée des transports, ont procédé à la mise en place accélérée de deux dispositifs nouveaux en France, destinés à la fois à apaiser les taxis, très remontés contre la concurrence des VTC qu’ils jugent déloyale, et à sécuriser cette activité des chauffeurs de VTC en France. Ainsi, depuis ce 1er juillet 2017, ces réformes majeures doivent permettre de fluidifier les procédures, et de rendre les contrôles plus efficaces.

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Dumping social : Emmanuel Macron passe à l’offensive sur le front européen

C’était l’une des annonces phares de son programme, et il n’aura pas attendu longtemps pour tenir sa promesse : le nouveau président français a toujours eu le dumping social dans le collimateur, et maintenant qu’il est aux manettes, il compte bien agir pour faire cesser la concurrence déloyale de certains pays membres de l’Union, dans quelques secteurs clés de l’économie française. Notamment les transports.

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Les chauffeurs d’Uber auront-ils bientôt le statut de salariés ?

3C’est peut-être tout le système économique d’Uber qui n’y résistera pas… La justice britannique a tranché ce 28 octobre 2016 : le salarié du géant de la voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) est bien un salarié comme les autres… Et à ce titre, deux des conducteurs anglais de l’entreprise californienne ont porté plainte contre leur employeur : ils ont dénoncé le fait de ne pas toucher de salaire minimum, et de ne pas bénéficier de congés payés. Ils devraient donc, au regard de la justice outre-manche, jouir de ces droits comme tous les autres salariés. « Dans son jugement, le tribunal de Londres a notamment relevé qu’Uber organise des entretiens d’embauche pour lesquels les candidats doivent fournir des justificatifs ; les chauffeurs peuvent choisir leurs horaires de travail mais à partir du moment où ils se connectent à l’application Uber, ce sont les règles d’Uber qui s’appliquent ; c’est aussi Uber qui gère la relation client, la destination, l’itinéraire ; le chauffeur n’a pas le droit de refuser 3 courses d’affilée sans quoi il est sanctionné par une déconnection de dix minutes ; les chauffeurs ne peuvent pas développer leur entreprise sans contrepartie d’heures supplémentaires pour Uber », analyse Maître Frédéric Chhum, avocat à la Cour de Paris et à la Cour de Nantes sur son blog internet.

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Sécurité routière, radars : quand les patrons doivent dénoncer leurs salariés

8Chaque année, ce sont pas moins de deux millions de points de permis qui devraient sauter pour les salariés français… et qui ne sautent pas, parce que le radar a flashé les conducteurs de véhicules de société et que le patron se garde bien de dénoncer son personnel. Sauf que, sauf que… à partir du 1er janvier 2017, dans moins de 3 mois maintenant, l’entreprise pourrait risquer jusqu’à 1875 euros d’amende par véhicule flashé, pour… non dénonciation ! Une mesure plus ou moins bien acceptée chez les transporteurs français, et chez leurs employés : dans la messagerie express comme dans le fret poids lourd sur tout le territoire, ils sont plus de 600 000 en France à passer leurs journées de travail les mains sur le volant : donc forcément beaucoup plus exposés que d’autres à commettre des erreurs, et à risquer de perdre des points. Or, le jour où le permis saute ou est suspendu, c’est le chômage.

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Ces chauffeurs routiers qui veulent travailler plus pour s’en sortir

4L’entreprise de transport Cotrans se situe à Grande-Synthe, dans le nord de la France, à quelques encablures de Dunkerque. Entre le 3 et le 7 octobre, les chauffeurs de la société ont fait grève pour une raison peu commune : ils réclamaient le droit… de travailler plus. En cause ? Une visite de l’Inspection du Travail, qui a sanctionné la direction : ses salariés avaient l’habitude de travailler plus de 60 heures par semaine. Mais dans la branche, il est interdit d’effectuer davantage que 52 heures hebdomadaires. Résultat : ils se sont relayés  jour et nuit devant le siège de Cotrans pendant 5 jours, pour protester.

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