Archives de catégorie : Législation

Assurance chômage et bonus malus : les entreprises du transport et de la logistique ne veulent pas freiner les recrutements

Les représentants des entreprises du transport ont à nouveau été reçus fin octobre 2019 par le Secrétaire d’Etat au secteur, Jean-Baptiste Djebbari, pour évoquer les grandes problématiques économiques et sociales qui les touchent, avec les nombreuses réformes mises en place par l’exécutif, à commencer par celle de l’assurance-chômage qui entrera en vigueur ce 1er novembre 2019. En effet, 9 organisations professionnelles ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin de faire annuler le fameux « bonus-malus », dispositif dont nous vous parlions cet été et qui a pour objectif, selon le gouvernement, de pénaliser les entreprises ayant un recours jugé trop systématique ou abusif aux contrats courts.

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Social : pourquoi la réforme des retraites met le feu dans les transports

Les Parisiens seront parmi les premiers à en faire les frais : la grève de la RATP (Régie des Transports Parisiens) promet d’être extrêmement suivie dans le métro de la capitale ce vendredi 13 septembre 2019. En cause : la réforme des retraites, qui suscite un mouvement de protestation rarement vu depuis la tentative d’Alain Juppé, en 1995, hormis en 2007, lorsque Nicolas Sarkozy avait lui aussi voulu réformer les retraites. Pourquoi le secteur des transports est-il aussi susceptible sur le sujet ? Quels sont les enjeux ?

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Reformes de l’assurance chômage et des retraites : mieux ou moins bien pour les femmes ?

La réforme de l’assurance chômage et la réforme des retraites bénéficient-elles aux femmes, ou risquent-elles au contraire de les pénaliser encore davantage, quand on sait que déjà avec le système actuel, les femmes touchent moins que les hommes dans les deux cas ? Les syndicats dénoncent le premier texte, jugée particulièrement défavorable aux femmes. Mais le second projet  lui, semble au contraire enfin rééquilibrer un peu les choses entre anciens salariés des deux sexes. Voici pourquoi.

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Réforme de l’Assurance Chômage : ce que cela va changer pour les contrats courts

Le gouvernement a publié fin juillet 2019 trois nouveaux décrets au JO (Journal Officiel), des textes qui vont modifier la loi pour l’indemnisation des demandeurs d’emplois. Nous vous parlions dans notre précédent article des nouvelles règles à retenir pour bien intégrer ce que la réforme va changer au quotidien pour les personnes à la recherche d’un travail. Nous nous intéressons aujourd’hui plus précisément à ce que cela va changer pour les employés en contrats précaires, car ils sont au cœur du nouveau dispositif… et beaucoup sont inquiets.

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Les nouvelles règles de l’Assurance Chômage entrent en vigueur dans 4 mois : ce qui va changer

Dans 4 mois quasiment jour pour jour, à compter du 1er novembre prochain, avec la réforme de l’Assurance Chômage, certaines nouveautés vont entrer en vigueur pour les personnes à la recherche d’un travail  : c’est ce que révèlent les deux nouveaux décrets publiés ce 28 juillet 2019 au Journal Officiel. On fait le point pour vous, qui êtes concerné : voici ce qu’il faudra désormais avoir en tête pour vos démarches de recherches d’emploi.

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Taxe sur le gazole : quelles conséquences sur l’emploi dans le transport routier et l’aérien ?

Ils sont prêts à monter au créneau, les professionnels du transport : car l’annonce du gouvernement cette semaine de la prochaine mise en place d’une éco-contribution pour le transport aérien et pour le transport de marchandises par la route, risque d’avoir des conséquences économiques importantes pour les deux filières. Et déjà, les fédérations professionnelles de l’aérien comme du TMR brandissent la menace des suppressions de postes. Alors, qu’en est-il ? A-t-on réellement le choix de cette transition écologique de toute façon nécessaire et inéluctable ? Voici quelques éléments de réponse.

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Réforme de l’assurance chômage : ce que les patrons du transport et de la logistique doivent savoir

Tout dépend évidemment de vos pratiques en tant qu’employeur : mais ce qui est certain, c’est que pour toutes les entreprises du transport et de la logistique, la réforme de l’assurance chômage va changer radicalement la donne dans les deux ans qui viennent. A partir de 2021 en effet, certains recruteurs verront sanctionner leur recours trop fréquent aux contrats de courte durée, tandis que ceux qui auront tendance à embaucher plutôt en CDI se verront accorder des avantages financiers. Et que l’on parle de malus ou de bonus, les montants seront conséquents. D’où l’intérêt de bien se préparer à la reforme.

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Elections européennes : les enjeux pour le transport

Le transport et la logistique sont, par définition, des secteurs au carrefour de l’économie, de la société, de la recherche et développement, de l’innovation et de l’écologie : autant d’enjeux que les élections européennes risquent soit de bousculer, soit de conforter, soit de remettre en question. Autant d’enjeux qui justifient que l’on s’intéresse d’un peu plus près à ces données que l’on ignore souvent… car peu d’acteurs du transport comme de la logistique savent à quel point l’Europe pèse lourd dans leur vie, dans tous les sens du terme.  Et la nouvelle mandature qui se profile pourrait bien modifier beaucoup de choses dans leur quotidien le plus concret.

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Transport sanitaire : la réforme suspendue pour aider les TPE et les PME

Nous vous en avions parlé à plusieurs reprises sur le blog (lire l’article) : la réforme des transports sanitaires faisait grincer des dents à la fois les hôpitaux, les entreprises et les patients…. Destinée à faire passer le poids des dépenses majoritairement sur les établissements de santé, et donc répercutée sur les tarifs payés par les patients, elle devait alléger le budget de la Sécurité Sociale et responsabiliser les acteurs du secteur, au grand dam des fédérations professionnelles d’artisans ambulanciers qui redoutaient des pertes de contrats en nombre. Finalement, la ministre de la Santé Agnès Buzin a annoncé mardi 22 janvier 2019 une « pause » dans la mise en œuvre de la réforme, qui n’en demeure pas moins « nécessaire et bénéfique » et ne sera suspendue que le temps de trouver des améliorations qui rassurent les acteurs du secteur.

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Chauffeurs de VTC : les contrats de travail pourraient changer… en bien !

C’est une petite révolution discrète qui s’est jouée pour les conducteurs de VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur) : les gilets jaunes ont occulté la nouvelle dans les médias qui en ont relativement peu parlé, et pourtant, quelle nouvelle ! Dans un arrêt rendu jeudi 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris a estimé que le recours déposé par un chauffeur de VTC en 2017 contre la plateforme UBER était justifié, puisqu’elle a considéré que les faisceaux de preuves dont elle disposait permettaient d’attester qu’il existait bien un lien entre le chauffeur de VTC et Uber, et surtout que ce lien s’apparentait clairement à un contrat de travail.

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