Archives de catégorie : Législation

Elections européennes : les enjeux pour le transport

Le transport et la logistique sont, par définition, des secteurs au carrefour de l’économie, de la société, de la recherche et développement, de l’innovation et de l’écologie : autant d’enjeux que les élections européennes risquent soit de bousculer, soit de conforter, soit de remettre en question. Autant d’enjeux qui justifient que l’on s’intéresse d’un peu plus près à ces données que l’on ignore souvent… car peu d’acteurs du transport comme de la logistique savent à quel point l’Europe pèse lourd dans leur vie, dans tous les sens du terme.  Et la nouvelle mandature qui se profile pourrait bien modifier beaucoup de choses dans leur quotidien le plus concret.

Continuer la lecture

Transport sanitaire : la réforme suspendue pour aider les TPE et les PME

Nous vous en avions parlé à plusieurs reprises sur le blog (lire l’article) : la réforme des transports sanitaires faisait grincer des dents à la fois les hôpitaux, les entreprises et les patients…. Destinée à faire passer le poids des dépenses majoritairement sur les établissements de santé, et donc répercutée sur les tarifs payés par les patients, elle devait alléger le budget de la Sécurité Sociale et responsabiliser les acteurs du secteur, au grand dam des fédérations professionnelles d’artisans ambulanciers qui redoutaient des pertes de contrats en nombre. Finalement, la ministre de la Santé Agnès Buzin a annoncé mardi 22 janvier 2019 une « pause » dans la mise en œuvre de la réforme, qui n’en demeure pas moins « nécessaire et bénéfique » et ne sera suspendue que le temps de trouver des améliorations qui rassurent les acteurs du secteur.

Continuer la lecture

Chauffeurs de VTC : les contrats de travail pourraient changer… en bien !

C’est une petite révolution discrète qui s’est jouée pour les conducteurs de VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur) : les gilets jaunes ont occulté la nouvelle dans les médias qui en ont relativement peu parlé, et pourtant, quelle nouvelle ! Dans un arrêt rendu jeudi 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris a estimé que le recours déposé par un chauffeur de VTC en 2017 contre la plateforme UBER était justifié, puisqu’elle a considéré que les faisceaux de preuves dont elle disposait permettaient d’attester qu’il existait bien un lien entre le chauffeur de VTC et Uber, et surtout que ce lien s’apparentait clairement à un contrat de travail.

Continuer la lecture

Après les gilets jaunes, les chauffeurs routiers : grève pour les heures sup’

Deux syndicats de transporteurs routiers, FO et la CGT, appellent à une grève illimitée à partir de ce dimanche 9 décembre au soir, 22 heures. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des commerçants et des distributeurs, déjà souvent en rupture de stocks à cause des actions des gilets jaunes et des blocages de camions qui empêchent les réapprovisionnements et font fuir le client… à 3 semaines de Noël, ça tombe franchement mal. « On en est conscients mais en même temps c’est le principe d’une grève », explique l’un des deux syndicats. « Les gilets jaunes ont entamé la bataille, nous la poursuivons. Nous ne sommes pas en train de les rejoindre mais nous avons des revendications qui peuvent présenter des similitudes avec les leurs : nous nous battons pour notre pouvoir d’achat, et ce dernier passe par la défense de nos acquis. En l’occurrence, les heures supplémentaires ».

Continuer la lecture

Bientôt 2 nouvelles taxes aux routiers : une en France et une en Europe !

On se souvient tous du grand fiasco que fut l’écotaxe pour les gouvernements successifs de Nicolas Sarkozy et François Hollande, et de la gabegie financière (plus d’un milliard d’euros) que constitua cet échec cuisant pour l’exécutif… Pour se substituer à l’ex mesure ratée victime de l’insurrection des Bonnets Rouges bretons, le gouvernement actuel réfléchit donc à une mesure de substitution qui permettrait de rattraper ce qu’Emmanuel Macron et Edouard Philippe considèrent comme du temps perdu : les camions pourraient donc prochainement être obligés de payer une vignette, pour avoir le droit de circuler sur les routes.

Continuer la lecture

Le projet de réforme de la SNCF massivement adoptée par les députés

C’est dans leur écrasante majorité que les parlementaires du palais Bourbon ont validé ce mardi 17 avril le projet de réforme de la Société Nationale des Chemins de Fer française : 80 voix contre, et en face…. plus de 450 députés en totale adhésion avec le texte. Et ce, dès la première lecture ce qui signifie que le projet part directement au Sénat, pour approbation – ou pas – fin mai, dans un peu plus d’un mois donc.

Continuer la lecture

Fret et logistique : quels projets pour demain en France?

La loi d’orientation sur les mobilités doit être présentée au parlement très bientôt, puisqu’elle était prévue pour le printemps ; au plus tard, le texte sera soumis aux députés en septembre 2018. En tout cas, l’occasion de se pencher sur ses quelques 220 mesures en chantier, parmi lesquelles 25 points précis devraient concerner directement les secteurs fret et logistique. D’ici 2 semaines, la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, doit réunir un think thank intitulé « groupe Fret + » et lancé en septembre 2017, avec pour mission de mener une stratégie d’avenir et de développement pour la filière logistique française.

Continuer la lecture

Directive travailleurs détachés : les routiers se sentent une fois de plus exclus

Ils rêvaient de pouvoir bénéficier de cet accord obtenu au forceps à Luxembourg après plus de 12 heures de négociations, à la toute fin octobre 2017 : las, les acteurs du transport français représentent LA concession offerte par la France à ses partenaires européens : pas de directive sur les travailleurs détachés pour eux, en tout cas, pas tout de suite. L’accord signé concerne toutes les autres branches directement concernées par le phénomène (le BTP en particulier), sauf le transport de marchandises par la route. Des règles spécifiques, examinées plus tard par les ministres des transports des 28, seront à définir pour ce secteur pourtant frappé de plein fouet par le dumping social.

Continuer la lecture

Routiers : les primes sanctuarisées, un accord historique selon les syndicats

Ces derniers jours, Valéry, 27 ans, chauffeur routier, ne cachait plus son inquiétude à ses proches et ses collègues : il craignait même de devoir revendre son pavillon tout juste acheté en Seine-et-Marne, faute de pouvoir rembourser ses mensualités à la banque, au cas où son entreprise déciderait de renégocier en interne toutes les primes des chauffeurs (frais de déplacement, retraite…), grâce aux ordonnances qui réforment depuis quelques jours le code du travail : « en cumulé, ces primes-là, elles représentent plus de 900 euros par mois, c’est un tiers de mon salaire facile. Si on nous les sucre, je ne pourrai plus rembourser l’achat de ma maison, ni payer mes impôts à hauteur de ce qu’on me demande tous les mois, ni payer les vacances ou les loisirs de mes mômes. C’est clair et net, on a calculé nos emprunts avec la banque en fonction de ça, même si ce sont des primes, la banque en comptabilise 60% dans les ressources. Perdre ça, ce serait une catastrophe pour tous les routiers que je connais. Et les autres aussi, j’imagine ».

Continuer la lecture

Vis ma vie de routier : ordonnances, retraite anticipée… au cœur de leurs revendications

« Salut, je te laisse ce tract pour vous expliquer nos actions qui débutent ce 25 septembre ». A chaque nouveau poids lourd qui stoppe au péage de Gennevilliers, en banlieue parisienne, c’est le même topo : syndiqués à la CGT, une poignée de routiers prend cette mission très à cœur. Mobiliser, mobiliser, mobiliser, pour cette journée d’action du lundi 25 septembre 2017…  celle de la dernière chance contre la réforme du code du travail, alors que les ordonnances ont été signées par le président de la République et publiées au Journal Officiel. « Ces ordonnances ont veut les faire abroger toutes, c’est notre but, et on ira jusqu’au bout », explique Michel, l’un d’entre eux, qui arbore fièrement son gilet jaune et rouge souligné du logo de son syndicat. « C’est une grève illimitée qui commence, faut bien le comprendre. La seule chose qui peut nous amener à l’arrêter, c’est l’arrêt de ces ordonnances et la réouverture de vraies négociations, et que le gouvernement nous montre qu’il ne va pas se contenter d’obtempérer pendant tout le quinquennat aux demandes du Medef » (Le syndicat des patrons, ndlr).

Continuer la lecture