Archives pour la catégorie Législation

Dumping social : Emmanuel Macron passe à l’offensive sur le front européen

C’était l’une des annonces phares de son programme, et il n’aura pas attendu longtemps pour tenir sa promesse : le nouveau président français a toujours eu le dumping social dans le collimateur, et maintenant qu’il est aux manettes, il compte bien agir pour faire cesser la concurrence déloyale de certains pays membres de l’Union, dans quelques secteurs clés de l’économie française. Notamment les transports.

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Les chauffeurs d’Uber auront-ils bientôt le statut de salariés ?

3C’est peut-être tout le système économique d’Uber qui n’y résistera pas… La justice britannique a tranché ce 28 octobre 2016 : le salarié du géant de la voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) est bien un salarié comme les autres… Et à ce titre, deux des conducteurs anglais de l’entreprise californienne ont porté plainte contre leur employeur : ils ont dénoncé le fait de ne pas toucher de salaire minimum, et de ne pas bénéficier de congés payés. Ils devraient donc, au regard de la justice outre-manche, jouir de ces droits comme tous les autres salariés. « Dans son jugement, le tribunal de Londres a notamment relevé qu’Uber organise des entretiens d’embauche pour lesquels les candidats doivent fournir des justificatifs ; les chauffeurs peuvent choisir leurs horaires de travail mais à partir du moment où ils se connectent à l’application Uber, ce sont les règles d’Uber qui s’appliquent ; c’est aussi Uber qui gère la relation client, la destination, l’itinéraire ; le chauffeur n’a pas le droit de refuser 3 courses d’affilée sans quoi il est sanctionné par une déconnection de dix minutes ; les chauffeurs ne peuvent pas développer leur entreprise sans contrepartie d’heures supplémentaires pour Uber », analyse Maître Frédéric Chhum, avocat à la Cour de Paris et à la Cour de Nantes sur son blog internet.

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Sécurité routière, radars : quand les patrons doivent dénoncer leurs salariés

8Chaque année, ce sont pas moins de deux millions de points de permis qui devraient sauter pour les salariés français… et qui ne sautent pas, parce que le radar a flashé les conducteurs de véhicules de société et que le patron se garde bien de dénoncer son personnel. Sauf que, sauf que… à partir du 1er janvier 2017, dans moins de 3 mois maintenant, l’entreprise pourrait risquer jusqu’à 1875 euros d’amende par véhicule flashé, pour… non dénonciation ! Une mesure plus ou moins bien acceptée chez les transporteurs français, et chez leurs employés : dans la messagerie express comme dans le fret poids lourd sur tout le territoire, ils sont plus de 600 000 en France à passer leurs journées de travail les mains sur le volant : donc forcément beaucoup plus exposés que d’autres à commettre des erreurs, et à risquer de perdre des points. Or, le jour où le permis saute ou est suspendu, c’est le chômage.

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Ces chauffeurs routiers qui veulent travailler plus pour s’en sortir

4L’entreprise de transport Cotrans se situe à Grande-Synthe, dans le nord de la France, à quelques encablures de Dunkerque. Entre le 3 et le 7 octobre, les chauffeurs de la société ont fait grève pour une raison peu commune : ils réclamaient le droit… de travailler plus. En cause ? Une visite de l’Inspection du Travail, qui a sanctionné la direction : ses salariés avaient l’habitude de travailler plus de 60 heures par semaine. Mais dans la branche, il est interdit d’effectuer davantage que 52 heures hebdomadaires. Résultat : ils se sont relayés  jour et nuit devant le siège de Cotrans pendant 5 jours, pour protester.

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Le Havre : faut-il juger et sanctionner les dockers violents ?

9Le port du Havre était une fois de plus à l’arrêt hier, mercredi 31 août 2016 : plus aucune activité sur le site, les écluses, les ferries et le trafic containers au point mort… et des pneus brûlaient au pied du bâtiment du grand port maritime, dégageant une épaisse fumée noire dans le ciel de la cité devenue « la capitale de la grève » contre la loi travail. A l’origine de ce nouveau mouvement de grève : la colère des ouvriers portuaires et des dockers, après l’interpellation tôt dans la même matinée, de deux dockers, par les services de police de Paris. A l’origine de leur arrestation : une enquête, toujours en cours, sur la manifestation parisienne contre le texte de loi de Myriam El Khomri, la ministre du travail, le 14 juin 2016. L’un des deux prévenus était déjà passé le 27 juillet 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de violence, notamment des jets de projectiles, mais il avait été relaxé… avant d’être condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis pour rébellion, lors de son arrestation le 14 juin.

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Loi travail : pourquoi elle boosterait la compétitivité du transport et de la logistique en France

10Voilà maintenant plusieurs semaines, et même plusieurs mois, que l’on entend haut et fort, y compris sur ce blog, la voix des détracteurs de la loi travail : dockers, cheminots, chauffeurs routiers, employés du secteur de la logistique, qui craignent pour leurs acquis sociaux et manifestent pour obtenir un retrait de ce texte qu’ils jugent trop libéral et liberticide pour leurs droits de salariés de France. On a aussi beaucoup évoqué les difficultés des patrons du secteur, face à la pénurie de carburant, aux blocages sur les routes et à la sortie des zones industrielles, aux grèves de leurs personnels, aux inondations et à la météo catastrophique.

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Routiers, dockers, cheminots… Les salariés du transport et de la logistique opposés à la loi travail

1Sur les routes, les salariés du transport ont monté des barrages filtrants et des opérations escargot ; dans les ports, les dockers ont bloqué des containers et gelés des opérations logistiques ; dans les gares et les aéroports, cheminots et salariés du transport aérien ont fait annuler des trains et des vols. Tous, dans le même état d’esprit : manifester leur colère et leur opposition à la loi travail, adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Dans chacune de ces branches du transport et de la logistique, les intersyndicales se sont révélées plus soudées que jamais, à l’exception de la CFDT et de la CFTC : plus de sept syndicats (CGT et FO en tête, mais aussi FSU solidaires ou encore la FIDL et l’UNEF) ont conjointement appelé à de nouvelles vagues de mobilisation massive pour un retrait pur et simple du texte préparé par la ministre du travail Myriam El Khomri.

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Fraude sociale : transport et logistique dans le collimateur de l’Urssaf

5Attention, ils intensifient depuis plusieurs années et particulièrement ces derniers mois leur traque. Ils ? Les inspecteurs de l’Urssaf. Leurs cibles ? Les entreprises, toutes celles qui pourraient représenter une fraude sociale, via le travail dissimulé… Et ils ont, tout particulièrement dans le collimateur, les métiers comme le transport et la logistique, où sont employés de plus en plus de travailleurs détachés, venus des pays du sud ou de l’est de l’Europe.

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Loi Travail : espoirs… et déceptions des patrons de petites et moyennes entreprises (PME)

4Elle n’en finit plus de faire couler de l’encre, cette fameuse loi travail portée par la ministre Myriam El Khomri, par Emmanuel Macron le ministre de l’Economie, et par Manuel Valls, chef du gouvernement. Entre pétitions pour et pétitions contre, entre mobilisations dans la rue et prise de position des patrons, personne n’est d’accord… Et plus grand monde n’y comprend grand-chose, d’avancée en reculade et de négociation en tractation.

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