Chauffeurs de VTC : les contrats de travail pourraient changer… en bien !

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C’est une petite révolution discrète qui s’est jouée pour les conducteurs de VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur) : les gilets jaunes ont occulté la nouvelle dans les médias qui en ont relativement peu parlé, et pourtant, quelle nouvelle ! Dans un arrêt rendu jeudi 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris a estimé que le recours déposé par un chauffeur de VTC en 2017 contre la plateforme UBER était justifié, puisqu’elle a considéré que les faisceaux de preuves dont elle disposait permettaient d’attester qu’il existait bien un lien entre le chauffeur de VTC et Uber, et surtout que ce lien s’apparentait clairement à un contrat de travail.

 

Jargon juridique, pensez-vous ? Peut-être, mais cela pourrait faire jurisprudence et bouleverser totalement la donne pour les chauffeurs de VTC, qui de conducteurs indépendants pourraient désormais passer sous contrats de travail, avec les améliorations de statut que cela suppose : congés payés, droits à rupture conventionnelle, indemnités de licenciement, congés maternité ou paternité, cotisations employeur pour la retraite, la sécurité de l’emploi, la régularité des revenus, la possibilité d’emprunter davantage auprès des banques etc… « C’est une première en France », explique l’avocat du plaignant. Et la décision inquiète énormément d’autres plateformes numériques comme Le Cab, Marcel, Simone, Deliveroo, Ubereats, Heetch, Stuart etc… d’autant qu’elle s’appuie sur des éléments tangibles.

 

Il faudra encore attendre la décision des Prudhommes, devant lesquels la Cour d’Appel de Paris a renvoyé le dossier, mais les arguments sont forts : « il y a bel et bien un lien de subordination entre le chauffeur de VTC et la plateforme qui a été reconnu », explique l’Institut du Travail. « En matière de droit du travail et donc de futures conditions de travail dans le transport, c’est un pas gigantesque pour les chauffeurs, qui pourrait à terme concerner aussi bien les VTC que les livreurs, les coursiers, les conducteurs poids lourds et tous ceux qui passent par une application pour effectuer leur travail et être mis en contact avec leur clientèle. Les Ressources Humaines du secteur pourraient avoir fort à faire dans les mois et les années qui viennent ! ».

 

Selon la Cour d’Appel de Paris, « en se réservant la possibilité de désactiver les comptes des chauffeurs, et donc de les priver de recevoir des demandes de réservation de clients, en ayant le pouvoir de donner des ordres et des directives aux chauffeurs, de contrôler la bonne exécution des courses », ou encore en demandant aux clients de noter les prestations une fois les courses effectuées, la plateforme a de fait entériné une relation de contrat de travail qui n’a rien à voir avec la définition du travailleur indépendant, que sont censés être les chauffeurs de VTC : «  un entrepreneur indépendant individuel a non seulement le libre choix de créer son entreprise, mais aussi d’organiser son temps de travail, de gérer les tâches lui-même, de les organiser, de rechercher sa clientèle et ses fournisseurs, de fixer ses tarifs et les conditions de ses prestations de transport ». Or, Uber n’admet pas que ses chauffeurs refuse plus de trois courses de suite, fixe les tarifs des courses, négocie les contrats directement avec les entreprises clientes, et interdit aux chauffeurs de se constituer leur propre clientèle. Mais aussi, selon la Cour, « désactive certains comptes, en restreint d’autres, filtre les demandes de clients pour les attribuer à tel ou tel chauffeur et masque la demande aux autres, et demande aux chauffeurs de se tenir constamment à disposition ».

 

Avec cet arrêt, l’ensemble des chauffeurs qui travaillent comme prestataires indépendants pour des plateformes numériques pourraient, théoriquement, demander la requalification de leurs ordres de missions en contrat de travail salarié. Mais Uber se pourvoit en Cassation, et indique que les conséquences pourraient être « désastreuses pour les entreprises qui fonctionnent sur le même modèle de plateforme internet ou d’applications pour smartphone, et se traduire négativement pour l’emploi ». Pas forcément pour les spécialistes, qui estiment à l’instar de l’Observatoire de l’Ubérisation, que cela pourrait permettre de réelles avancées en matières d’organisation et de droit du travail sans pour autant menacer l’emploi, « car la demande est exponentielle dans ces secteurs et il est normal qu’elles se régularisent ».

 

 

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