Directive travailleurs détachés : les routiers se sentent une fois de plus exclus

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Ils rêvaient de pouvoir bénéficier de cet accord obtenu au forceps à Luxembourg après plus de 12 heures de négociations, à la toute fin octobre 2017 : las, les acteurs du transport français représentent LA concession offerte par la France à ses partenaires européens : pas de directive sur les travailleurs détachés pour eux, en tout cas, pas tout de suite. L’accord signé concerne toutes les autres branches directement concernées par le phénomène (le BTP en particulier), sauf le transport de marchandises par la route. Des règles spécifiques, examinées plus tard par les ministres des transports des 28, seront à définir pour ce secteur pourtant frappé de plein fouet par le dumping social.

 

Dommage, il était plutôt intéressant, cet accord, accepté finalement par 21 ministres des transports de l’UE sur 28, soit une jolie majorité tout de même : la principale avancée, c’est qu’avec ce texte désormais, ce sera réellement la règle du travail égal = salaire égal. En clair, si le transport avait pu bénéficier de cette directive révisée, un chauffeur roumain travaillant en France devrait toucher non seulement le salaire minimum, mais aussi les primes de froid, de  pénibilité, les frais de transport, la prime de retraite, le 13e mois, les tickets restaurants et autres bonus… voilà qui aurait pu permettre, aux yeux des patrons du transport français, de réduire enfin la concurrence déloyale à l’intérieur de l’Union européenne. Car avant d’être le cheval de bataille du président français Emmanuel Macron, qui avait d’ailleurs fait la tournée des pays de l’Est cet été pour convaincre ses homologues sur le sujet, c’était depuis très longtemps la demande des patrons et des salariés du transport en France. Finalement, le texte leur passe sous le nez… en tout cas pour l’instant. Autre point intéressant de l’accord trouvé à Bruxelles : la durée maximale du détachement d’un travailleur étranger dans un autre pays membre de l’UE : la France voulait 12 mois maximum, avec éventuellement six mois supplémentaires sur dérogation. Elle a obtenu gain de cause. Mais là encore, le principe échappe aux routiers, pourtant champions du dumping social.

 

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, se veulent positives : « C’est un grand jour pour l’Europe sociale grâce à cet accord, car les salariés détachés seront mieux protégés, leurs droits renforcés, et pour les entreprises ce sont des conditions de travail plus équitables, des conditions de concurrences plus loyales. Les entreprises de Transport routier resteront soumises à l’ancienne directive de 1996, qui protège déjà le transport routier », a ainsi déclaré Muriel Pénicaud. Pas vraiment du goût des entreprises concernées.

 

Le sujet exaspère les transporteurs français depuis déjà plusieurs années : Pologne, Roumanie, Luxembourg, des milliers de camions étrangers sillonnent chaque jour les routes françaises, et c’est dans ce secteur que la fraude aux travailleurs étrangers est peut-être la plus importante : alors du côté des chauffeurs, même réaction scandalisée que chez les patrons du transport routier : « pourquoi les ministres des transports européens ont-ils écarté de la directive le secteur le plus impacté par les travailleurs détachés, depuis des années, le notre ? », s’interroge la CGT Transports. « C’est littéralement incompréhensible ». Sur une aire d’autoroute, des chauffeurs, eux aussi désemparés par l’actualité : « Cette concurrence étrangère à bas coût, nous on la constate quotidiennement », estime l’un d’eux. « Et c’est pas une vue de l’esprit de dire qu’elle est déloyale, on le voit, les faits sont là ! Ils n’ont pas de contrat de travail, ils sont des jours entiers sur les parkings sans argent, sans rien, limite des esclaves… Ils sont un mois sur les parkings et une semaine en Pologne chez eux alors que nous on est à la maison tous les week-ends, et on gagne un meilleur salaire qu’eux, mille euros voire plus de différence… c’est malheureux pour eux mais aussi pour nous parce qu’on n’est plus intéressants pour les employeurs en terme de main d’œuvre, sur le marché du travail ».

 

Le gouvernement assure que le transport routier sera bien intégré, à terme, à cette nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés. Mais pour cela, une nouvelle négociation, spécifique, sera nécessaire, et elle pourrait durer de longs mois. « La discussion va se poursuivre dans le cadre du Conseil des Ministres des Transports », promet Elisabeth Borne. « Nous définirons les règles et les conditions particulières de cette directive au transport routier ». Les discussions sont même déjà en cours, mais les pays européens s’opposent déjà fermement sur plusieurs points… et aucun calendrier précis n’est fixé. Seul espoir pour les transporteurs français : que les 4 ans de délai sur lesquels les 28 sont tombés d’accord avant la mise en application du nouveau texte suffisent, pour pouvoir intégrer leur secteur d’activité dans le lot des bénéficiaires.

 

 

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