Fraude sociale : transport et logistique dans le collimateur de l’Urssaf

2 commentaires

5Attention, ils intensifient depuis plusieurs années et particulièrement ces derniers mois leur traque. Ils ? Les inspecteurs de l’Urssaf. Leurs cibles ? Les entreprises, toutes celles qui pourraient représenter une fraude sociale, via le travail dissimulé… Et ils ont, tout particulièrement dans le collimateur, les métiers comme le transport et la logistique, où sont employés de plus en plus de travailleurs détachés, venus des pays du sud ou de l’est de l’Europe.

 

Ainsi, le jour où nous sommes autorisés à suivre une petite équipe de cinq contrôleurs près de Paris, un entrepôt logistique, dans une zone d’activité. Ce qui a attiré leur attention ? Des camions sur le parking de chargement et de déchargement, qui ne sont pas siglés. Leur seul moyen de constater l’infraction, c’est le contrôle inopiné, sans avertir. « Bonjour, contrôle de l’Urssaf. Nous venons voir si tout le monde est bien déclaré par l’employeur », déclare le chef des contrôleurs… Devant des routiers manifestement très mal à l’aise. Et désagréablement surpris. Ils sont une dizaine au total, à qui les contrôleurs demandent de présenter une pièce d’identité. En revanche, pas de patron, et aucun représentant de la direction ne se manifeste. La plupart des chauffeurs contrôlés sont étrangers. Chacun d’entre eux doit être déclaré à l’Urssaf. Même pour quelques heures. Grâce à leurs smartphones, désormais, les contrôleurs peuvent vérifier en quelques secondes, et sur place, que les conducteurs dont ils ont les pièces d’identité entre les mains, ont bien été déclarés et figurent dans le fichier central de l’administration. Finalement, trois chauffeurs appartenant à deux sociétés sous-traitantes de l’entreprise de transport, ne sont pas déclarés. Ils sont alors soumis à un questionnaire très pointu.

 

11« C’est à vous que je pose les questions, mais vous devez bien comprendre que c’est l’entreprise que je contrôle, pour défendre les recettes de l’Etat français, certes, mais aussi et peut-être surtout pour défendre vos droits », explique à l’un des chauffeurs le responsable de la lutte contre le travail dissimulé à l’Urssaf d’Ile-de-France, qui nous autorise à retranscrire ses propos sous couvert d’anonymat, car il ne souhaite pas pouvoir être identifié lors de ses futurs contrôles surprises. « Imaginez : vous avez un accident du travail et que vous êtes obligé d’aller à l’hôpital, et bien c’est important que votre employeur vous ait déclaré. S’il ne l’a pas fait et qu’il vous arrive quelque chose de grave, non seulement je ne suis pas sûr que votre patron vous emmènera à l’hôpital, et si vous parvenez quand même à être pris en charge, tous les frais seront pour votre poche ».

 

3Les chauffeurs contrôlés ce jour là ne seront pas poursuivis, mais leurs employeurs, si. Devant nous, l’un d’eux est immédiatement contacté au téléphone : « Je dois vous prévenir que vos personnels ne sont pas tous déclarés et qu’il s’agit d’un délit au regard de la loi française », explique le contrôleur à son interlocuteur, au bout du fil. Et cela peut faire très mal : en 2015, les redressements liés au travail dissimulé ont enregistré un record, 460 millions d’euros récupérés, c’est 13% de plus qu’en 2014. Cela ne veut pas dire que la fraude se développe, cela signifie en revanche que lorsqu’elle existe, elle est de mieux en mieux détectée : pour mieux repérer les fraudeurs, l’Urssaf cible de plus en plus ses contrôles. Et le travail dissimulé est son principal cheval de bataille : croisement de fichiers avec les impôts, ou avec les institutions financières, sont de plus en plus systématisés. Résultat : près de 90% des contrôles aboutissent à des redressements… Et en dix ans, le montant des redressements a été multiplié par 9 !

 

17Repérer le travail au noir, l’une des principales missions renforcées par l’Urssaf ces dernières années… mais pas que : l’organisme vérifie aussi si les patrons paient bien toutes leurs cotisations sociales. Et là encore, le transport comme la logistique font partie des moutons noirs de l’Urssaf, qui a multiplié les bataillons d’inspecteurs sur le terrain. Eux, annoncent toujours leurs visites avant de contrôler… « Nous sommes obligés de prévenir en amont, car nous leur demandons de présenter des documents sur les trois dernières années, ce qui fait beaucoup de choses… et si nous voulons pouvoir disposer d’un dossier aussi complet que possible dès la première visite, il faut leur avoir laissé le temps de tout centraliser », explique une inspectrice de l’Urssaf des Hauts-de-Seine. « Il y a parfois des choses à aller chercher dans des archives, ou à rapatrier de bureaux en province, par exemple ».

 

8Inspection ce jour là d’une PME, spécialisée dans la location de véhicules utilitaires : pas de suspicion particulière, mais la société n’a pas été contrôlée depuis une bonne dizaine d’années. Moment de stress intense pour les dirigeants de l’entreprise, qui semblent de bonne foi mais craignent de subir un redressement fiscal pour des détails qu’ils auraient négligés. Bilans, bulletins de salaires, contrats de location, tout est passé au crible. Les feuilles de paye délivrées aux salariés durant les 36 derniers mois, sont examinées avec une vigilance toute particulière : l’inspectrice vérifie que les cotisations sociales à payer (vieillesse, maladie, complémentaire santé, chômage, CSG, allocations familiales, déductions patronales, arrêts maladie, accidents du travail…) suivent bien la réglementation française, il est vrai complexe. Au total, un contrôle peut durer plusieurs heures, parfois plusieurs jours.

 

18Et certains peuvent rapidement virer au cauchemar. Certains patrons de PME se retrouvent avec des redressements de plusieurs dizaines de milliers d’euros, parfois pour des cotisations qu’ils n’avaient pas payées, parfois sans penser à mal, tout simplement persuadés d’en être exonérés. Dans ces cas là, il existe la possibilité de déposer un recours, et certains récupèrent le montant du redressement après avoir prouvé, par exemple, que deux articles du code du travail et du code de la sécurité sociale, entraient en contradiction. Mais cela reste extrêmement rare… Surtout, cela coûte très cher en frais de justice… Enfin, cela peut prendre plusieurs années avant qu’un éventuel recrédit de l’Urssaf soit effectué. Plus que jamais, les chefs d’entreprise réclament aux parlementaires français une simplification administrative… En attendant, prudence maximale exigée.

 

 

2 réflexions au sujet de « Fraude sociale : transport et logistique dans le collimateur de l’Urssaf »

  1. Papaparis

    Suite au visionnage de l’émission CASH investigation sur ce sujet, je tiens à dire que les commentaires du patron de Géodis Logistique font gerber; au delà d’une fraude organisée afin de préserver, voire gagner, des parts de marchés de ceux qui s’essayent à l’exercice d’avoir des salariés payés ‘normalement’ pour travailler en France, le cynisme de cette pourriture est à l’origine de l’évasion de millions qui auraient du alimenter les caisses de l’URSSAF/Assurance Chômage ou maladie !
    Quel scandale de laisser un patron d’une grande société Française d’Etat agir ainsi…

    Répondre
  2. Fab

    Aller voir les transports Erima à joigny mais bien évidemment sans les prévenir ,les chauffeurs font des heures pas possible et doivent se mettre constamment en coupure en compensation il paye sous forme de découché qu’il ne font pas comme ça le patron paye beaucoup moins de charge sur des heures supplémentaires comparer les feuilles d’heures que le patron fourni au comptable ,Et contrôlé la carte conducteur et la ce n’est absolument pas la même chose sans compter les infractions temps de service et les repos quand il ne faut pas rouler avec la carte du patron ou du fils en partant très tôt pour être moins contrôlé faut voir et j’en passe c’est une société qui à un dossier tellement épais que l’on se demande comment fait il pour être encore en activité (une connaissance d’un fonctionnaires très haut placé je pense

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *