Le projet de réforme de la SNCF massivement adoptée par les députés

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C’est dans leur écrasante majorité que les parlementaires du palais Bourbon ont validé ce mardi 17 avril le projet de réforme de la Société Nationale des Chemins de Fer française : 80 voix contre, et en face…. plus de 450 députés en totale adhésion avec le texte. Et ce, dès la première lecture ce qui signifie que le projet part directement au Sénat, pour approbation – ou pas – fin mai, dans un peu plus d’un mois donc.

 

« Au plus tard début juillet, nous aimerions un vote définitif sur le texte », a ainsi précisé la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Le gouvernement peut, sur ce sujet, remercier les députés du groupe Les Républicains : d’abord plutôt réticents sur le sujet, voire pour certains franchement opposés au projet, ils ont finalement viré leur cuti pour passer dans le camp des « pour », ce qui présente une bonne centaine de voix, tout de même. Les centristes du Modem et de l’UDI ont aussi approuvé. Seuls les députés d’opposition des différents groupes de gauche se sont opposés à la proposition de l’exécutif.

 

Concrètement, si la loi est adoptée définitivement d’ici l’été, cela signifie quoi pour la SNCF ? Pour l’instant, on ne connaît que les grandes lignes directrices de ce texte, il sera davantage détaillé plus tard, lorsque le gouvernement aura recours aux ordonnances pour accélérer la mutation de la compagnie, point par point. Ce que l’on sait, c’est que les députés de droite ont soumis leur vote positif au maintien de petites lignes régionales et pour cela, il est prévu que d’ici un peu moins de 2 ans (à partir de décembre 2019), les régions puissent ouvrir leurs lignes TER à la concurrence. Ce que l’on appelle, dans le jargon, la transposition du « quatrième paquet ferroviaire », c’est à dire la traduction en droit français de tout un ensemble de textes européens qui régissent justement l’ouverture à la concurrence. En clair, des opérateurs privés pourront, dans une vingtaine de mois, exploiter leurs trains, donc les faire rouler, sur le réseau ferroviaire français. C’est la fin de huit décennies de monopole pour la SNCF en ce qui concerne le transport de voyageurs par le rail, depuis la nationalisation des chemins de fer en 1937.

 

Cela ne veut pas dire que la compagnie sera privatisée, attention ! Au contraire, il a bien été réaffirmé par Emmanuel Macron ces derniers jours qu’il n’était « pas question de privatiser la SNCF ». L’Etat va même plus loin puisqu’il est prévu qu’il reprenne la dette de la compagnie progressivement à partir du début d’année 2020. En revanche, la Commission Européenne souhaite mettre fin à tout ce qu’elle considère comme des freins à une concurrence saine et loyale, et encourager une croissance économique constante, une baisse des prix ou une amélioration de la qualité des services, entre autres. Pour encourager cela, elle exige que les compagnies nationales des membres de l’UE soient mises sur un pied d’égalité avec d’autres compagnies, privées, libres de circuler sur les mêmes rails et de proposer leurs propres services et leurs propres tarifs dans un esprit de libre concurrence.

 

Ce qui va changer, même si elle n’est pas privatisée, c’est la forme juridique de la SNCF : après la réforme, sans remettre en question le statut d’entreprise de service public, il sera possible pour l’Etat de modifier les missions, la gouvernance ou encore l’organisation de son groupe ferroviaire (maison mère + filiales), afin de pouvoir la moderniser, l’adapter et la flexibiliser aussi souvent que nécessaire pour qu’elle reste « dans la course » face à ses concurrents, et qu’elle vise à terme la rentabilité.

 

Ce qui devrait peut être changer le plus radicalement, c’est l’organisation sociale de la SNCF et le statut des cheminots – on en a déjà parlé ici -. Les processus de recrutement, les négociations salariales dans l’entreprise, les conditions au licenciement ou encore les conditions de départ à la retraite, et certains avantages en nature des cheminots, seront remis à plat et sans aucun doute révisés pour davantage de souplesse. Dans tous les cas, les cheminots au statut actuel le resteront, cela ne concerne que les nouvelles embauches.

 

 

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