Archives de catégorie : Législation

En 2016, les vitres teintées seront interdites : un vrai manque à gagner pour les professionnels

1Chaque année, au moins 160 000 automobilistes équipent leurs voitures de vitres teintées. Une opération qui coûte quelques centaines d’euros, réalisable dans plus de 800 entreprises spécialisées. Toutes les gammes sont possibles, du plus clair au plus foncé… pour des raisons esthétiques, mais aussi pour faire baisser la température dans l’habitacle en plein soleil, jusqu’à 8 degrés de moins. Il s’agit en fait de couches superposées de polyester. Plus il y en a, plus l’opacité est importante.

Continuer la lecture

Patrons du transport et de la logistique : la complémentaire santé devient obligatoire pour vos salariés

Depuis quand ?

11C’est officiel depuis le 1er janvier 2016 : désormais, toutes les entreprises françaises sont soumises à l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Ce qui signifie que, si vous n’avez toujours pas souscrit de contrat auprès d’une société d’assurance santé, vous êtes en dehors de la loi. Et vous l’êtes également, si le contrat souscrit n’est pas conformes aux garanties minimales imposées par les Ministères du Travail et de la Santé. Enfin, même si la tolérance est plus importante sur ce point, il vous faut vous conformer dès que possible aux contraintes imposées plus particulièrement, pour chaque branche d’activité.

Continuer la lecture

Travail dominical, autoroutes, transport par car… La loi Macron révolutionne les transports

1Après 7 mois de débats parlementaires, 2.300 amendements votés et un corpus de quelques 300 articles, après plusieurs recours à l’article 49.3 et des débats houleux à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, la loi Macron a donc finalement été adoptée définitivement cet été. Elle regroupe dans un texte un peu fourre-tout diverses mesures pour relancer la croissance en France, et parmi elles, un certain nombre qui concerne les transports.

Continuer la lecture

Départementales : les travailleurs détachés des chantiers navals, de la route, de la logistique, font-ils le jeu du FN ?

chantier_navalPour repérer les chantiers ou les entreprises employant des travailleurs détachés illégaux, les contrôleurs de l’URSSAF font attention au moindre détail. Souvent, une plaque d’immatriculation, des échanges maladroits en anglais entre plusieurs salariés, suffisent à attirer leur attention. Car si autrefois, les travailleurs détachés étaient peu nombreux sur les chantiers navals, dans le transport routier ou dans certains secteurs de la logistique où la pénibilité du travail est reconnue, ils représentent désormais jusqu’à un tiers des effectifs employés. Dans le transport routier, la loi Macron prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l’Hexagone soient payés au Smic français, représente une « révolution » dans la lutte contre le dumping social, puisqu’elle devrait, à terme, supprimer la pratique du « cabotage », qui permet à un transporteur étranger de réaliser trois opérations de chargement et déchargement sur le sol français, dans la limite d’une semaine de temps, en s’affranchissant des règles sociales en vigueur en France. Mais, car il y a un « mais », en faisant passer les routiers étrangers sous le statut de travailleurs détachés, cette loi ne supprime pas, loin de là, toutes les menaces de concurrence déloyale.

Continuer la lecture

Uber sur la sellette en France : les taxis, victimes ou rétrogrades ?

taxisIls ont beaucoup klaxonné, ce lundi 14 décembre 2014, sur les grands axes desservant les aéroports de la capitale : les taxis étaient moins nombreux que prévu pour leur grande manifestation de protestation contre la concurrence déloyale, mais malgré tout, à eux tous (une petite centaine), ils ont réussi à attirer l’œil de tous les grands médias sur leur situation.

Continuer la lecture

« Ségotaxe » : la colère des transporteurs

camionsC’est bel et bien fait : la « ségotaxe » est concrète depuis ce mercredi 1er octobre 2014. Tout du moins dans sa phase expérimentale. Sur le périphérique autour de la capitale, par exemple, puisque le Conseil de Paris vient de voter la mise en place du système… Installés à l’été 2013, les fameux portiques des portes de Montreuil, Clignancourt, la Muette et Versailles, vont donc enfin prendre du service. Ensuite, à terme, le nouveau « péage pour le transit des poids lourds » (à partir de 3,5 tonnes) concernera 4.300 kilomètres d’axes routiers à travers la France, au lieu des 15 000 kilomètres initialement prévus par l’écotaxe ancienne formule. Le principe reste le même : les véhicules sont équipés d’un capteur et suivis par géolocalisation via satellite. Des portiques, et des bornes, permettent le contrôle du dispositif, sur la base d’une taxe de 13 centimes par kilomètre. À ce jour, 200.000 poids lourds, dont près de la moitié immatriculés hors de France, ont déjà été équipés. Et vont donc participer à cette « expérimentation sans facturation », selon les mots du Ministère.

Continuer la lecture

Transport et logistique : quelles maladies professionnelles et quoi faire ?

machinesC’est une très ancienne loi, datant, de 1919, qui régit les maladies professionnelles. Mais, même si elle a bientôt un siècle, cette législation est assez souple et évolutive : en effet, elle fonctionne selon un système de « tableaux » de maladies professionnelles par secteur reconnues par le Code de la sécurité Sociale. Et ces tableaux sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des techniques utilisées dans les métiers, et des progrès de la médecine.

Continuer la lecture

Loi contre le dumping social : la concurrence déloyale enfin punie ?

dumping_socialLe 25 juin dernier, en France, une nouvelle loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale pour lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, les abus et les fraudes constatés lors du détachement de travailleurs dans notre pays. Cette nouvelle loi constitue-t-elle, pour le transport routier de marchandises, un pansement sur une jambe de bois, ou bien une réelle avancée qui pourrait – enfin – soulager un peu les transporteurs encore implantés dans l’Hexagone ?

Continuer la lecture

Ecotaxe : tout ça pour ça !

ecotaxeEt voilà ! Démontés les portiques écotaxe, sans avoir jamais eu l’occasion de servir… victorieux, les Bonnets rouges, dont la fronde se sera finalement révélée payante. Le gouvernement Ayrault a vécu, voilà l’ère Valls et le remplacement de l’écotaxe honnie par un « péage pour poids lourds » qui concernera… trois fois moins de routes que prévu, 4500 km contre 15 000 initialement, et qui épargnera quasiment la Bretagne, hormis l’axe Saint-Lô-Nantes par Rennes. Les véhicules agricoles et les véhicules forains, tout comme les camions pour la collecte du lait, seront épargnés. Bref, le champ des ambitions s’est très nettement rétréci !

Continuer la lecture

Ecotaxe : pourquoi sa suspension pénalise les professionnels du transport

ecotaxeTous les professionnels du bitume, ou presque, étaient opposés – et farouchement – à la mise en place de l’écotaxe, destinée à créer un nouvel impôt sur les kilomètres effectués sur une grande partie du réseau routier de France. Et tous, ils se sont réjouis lorsque la mesure a été suspendue, pour ne pas dire enterrée dans les cartons du Ministère des Transports. Pourtant, les professionnels de la route et de la logistique sont aujourd’hui rattrapés par le problème. Et d’une manière à laquelle ils ne s’attendaient pas : car bon an mal an, l’écotaxe était tout de même destinée à financer une quantité non négligeable de très gros projets et infrastructures directement bénéfiques pour l’emploi et les activités liées au transport.

Continuer la lecture