Archives de catégorie : Législation

Uber sur la sellette en France : les taxis, victimes ou rétrogrades ?

taxisIls ont beaucoup klaxonné, ce lundi 14 décembre 2014, sur les grands axes desservant les aéroports de la capitale : les taxis étaient moins nombreux que prévu pour leur grande manifestation de protestation contre la concurrence déloyale, mais malgré tout, à eux tous (une petite centaine), ils ont réussi à attirer l’œil de tous les grands médias sur leur situation.

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« Ségotaxe » : la colère des transporteurs

camionsC’est bel et bien fait : la « ségotaxe » est concrète depuis ce mercredi 1er octobre 2014. Tout du moins dans sa phase expérimentale. Sur le périphérique autour de la capitale, par exemple, puisque le Conseil de Paris vient de voter la mise en place du système… Installés à l’été 2013, les fameux portiques des portes de Montreuil, Clignancourt, la Muette et Versailles, vont donc enfin prendre du service. Ensuite, à terme, le nouveau « péage pour le transit des poids lourds » (à partir de 3,5 tonnes) concernera 4.300 kilomètres d’axes routiers à travers la France, au lieu des 15 000 kilomètres initialement prévus par l’écotaxe ancienne formule. Le principe reste le même : les véhicules sont équipés d’un capteur et suivis par géolocalisation via satellite. Des portiques, et des bornes, permettent le contrôle du dispositif, sur la base d’une taxe de 13 centimes par kilomètre. À ce jour, 200.000 poids lourds, dont près de la moitié immatriculés hors de France, ont déjà été équipés. Et vont donc participer à cette « expérimentation sans facturation », selon les mots du Ministère.

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Transport et logistique : quelles maladies professionnelles et quoi faire ?

machinesC’est une très ancienne loi, datant, de 1919, qui régit les maladies professionnelles. Mais, même si elle a bientôt un siècle, cette législation est assez souple et évolutive : en effet, elle fonctionne selon un système de « tableaux » de maladies professionnelles par secteur reconnues par le Code de la sécurité Sociale. Et ces tableaux sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des techniques utilisées dans les métiers, et des progrès de la médecine.

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Loi contre le dumping social : la concurrence déloyale enfin punie ?

dumping_socialLe 25 juin dernier, en France, une nouvelle loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale pour lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, les abus et les fraudes constatés lors du détachement de travailleurs dans notre pays. Cette nouvelle loi constitue-t-elle, pour le transport routier de marchandises, un pansement sur une jambe de bois, ou bien une réelle avancée qui pourrait – enfin – soulager un peu les transporteurs encore implantés dans l’Hexagone ?

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Ecotaxe : tout ça pour ça !

ecotaxeEt voilà ! Démontés les portiques écotaxe, sans avoir jamais eu l’occasion de servir… victorieux, les Bonnets rouges, dont la fronde se sera finalement révélée payante. Le gouvernement Ayrault a vécu, voilà l’ère Valls et le remplacement de l’écotaxe honnie par un « péage pour poids lourds » qui concernera… trois fois moins de routes que prévu, 4500 km contre 15 000 initialement, et qui épargnera quasiment la Bretagne, hormis l’axe Saint-Lô-Nantes par Rennes. Les véhicules agricoles et les véhicules forains, tout comme les camions pour la collecte du lait, seront épargnés. Bref, le champ des ambitions s’est très nettement rétréci !

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Ecotaxe : pourquoi sa suspension pénalise les professionnels du transport

ecotaxeTous les professionnels du bitume, ou presque, étaient opposés – et farouchement – à la mise en place de l’écotaxe, destinée à créer un nouvel impôt sur les kilomètres effectués sur une grande partie du réseau routier de France. Et tous, ils se sont réjouis lorsque la mesure a été suspendue, pour ne pas dire enterrée dans les cartons du Ministère des Transports. Pourtant, les professionnels de la route et de la logistique sont aujourd’hui rattrapés par le problème. Et d’une manière à laquelle ils ne s’attendaient pas : car bon an mal an, l’écotaxe était tout de même destinée à financer une quantité non négligeable de très gros projets et infrastructures directement bénéfiques pour l’emploi et les activités liées au transport.

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Transporteurs : tous au fichier des empreintes…carbone !

Et voilà : ça y est ! Depuis une semaine maintenant, plus moyen d’y couper. Tous les clients de camiontransporteurs ont désormais le droit d’être informés dans la plus totale transparence de l’impact précis de la prestation qu’ils demandent, sur l’environnement. En d’autres termes, vous payez pour faire transiter d’un point A à un point B des marchandises ou des personnes, par voiture, bus, camion, bateau, train ou avion, vous devez être mis au fait de ce que cela va « coûter » en terme de pollution. A l’inverse, si vous êtes patron d’une entreprise qui vend du transport, vous êtes tenu légalement de faire figurer l’information en bas du bordereau de réservation pour les voyages d’usagers, et en bas des factures pour les transports de produits. Ainsi, par exemple, la SNCF ou les compagnies aériennes font apparaître l’information en bas des billets. Continuer la lecture

Ecotaxe : les transporteurs mauvais joueurs ?

transportA en croire le gouvernement, la loi est votée, archi-votée, il n’y a pas à tortiller : l’écotaxe sera mise en place au premier octobre, point final. Concrètement, cela signifie que depuis le 19 juillet, tous les routiers de France et de Navarre, et même les routiers de l’étranger, doivent s’enregistrer auprès d’Ecomouv, l’organisme mandaté par l’Etat pour prendre en charge la mise en place concrète du système. Au total, 800 000 véhicules, pas moins : 200 000 immatriculés à l’international, et 600 000 dans l’Hexagone. Objectif : que chaque poids lourd de plus de 3,5 tonnes soit fiché dans les dossiers, afin de pouvoir être taxé dès qu’il empruntera les réseaux départementaux et nationaux soumis au nouvel impôt, soit en tout 15 000 kilomètres.

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Loi transport : pour ou contre ?

RouteMercredi 24 avril, le parlement a définitivement adopté le projet de loi transports, dont la principale mesure vise à mettre en application l’écotaxe poids lourds, aussi bien décriée par les transporteurs que par les chargeurs, leurs clients. En effet, cette mesure, qui devrait être effective au 1er octobre 2013, instaure une nouvelle fiscalité écologique pour les camions. Sur l’ensemble du réseau routier national non payant, soit environ 10 000 kilomètres, mais aussi sur de nombreux axes du réseau local (environ 5000 kilomètres), les poids lourds de plus de 3.5 tonnes devront désormais s’acquitter d’un taxe paramétrée selon la taille du véhicule, ses émissions de CO2, et la distance parcourue.  Continuer la lecture