Transport sanitaire : la réforme suspendue pour aider les TPE et les PME

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Nous vous en avions parlé à plusieurs reprises sur le blog (lire l’article) : la réforme des transports sanitaires faisait grincer des dents à la fois les hôpitaux, les entreprises et les patients…. Destinée à faire passer le poids des dépenses majoritairement sur les établissements de santé, et donc répercutée sur les tarifs payés par les patients, elle devait alléger le budget de la Sécurité Sociale et responsabiliser les acteurs du secteur, au grand dam des fédérations professionnelles d’artisans ambulanciers qui redoutaient des pertes de contrats en nombre. Finalement, la ministre de la Santé Agnès Buzin a annoncé mardi 22 janvier 2019 une « pause » dans la mise en œuvre de la réforme, qui n’en demeure pas moins « nécessaire et bénéfique » et ne sera suspendue que le temps de trouver des améliorations qui rassurent les acteurs du secteur.

 

En effet, depuis plusieurs mois, les petites sociétés d’artisans ambulanciers ont multiplié les opérations escargot pour faire entendre leurs inquiétudes sur cette réforme, qui, craignent-ils, va pousser les hôpitaux désormais payeurs à ne plus recourir « qu’à de grosses sociétés de transport sanitaire, pour faire des économies d’échelle et mutualiser tout ce qui peut l’être, au détriment des PME du secteur », explique ainsi la fédération des Artisans Ambulanciers. Mais la Ministre a voulu montrer qu’elle avait reçu le message, d’autant qu’une note de l’Inspection générale des Affaires Sanitaires, qui orchestre la réforme depuis le début et suit de près ce qui se passe sur le terrain depuis sa mise en œuvre le 1er octobre 2018, a pointé des dysfonctionnements dans la mise en œuvre pratique du nouveau texte, essentiellement à cause « de l’impréparation des acteurs du secteur ».

 

La Ministre veut donc se donner le temps de discuter avec les transporteurs sanitaires, pour étudier les pistes d’améliorations possibles : « il s’agit de travailler rapidement, pour mettre en place rapidement et définitivement cette réforme dont nous avons besoin, mais pour que ce soit fait dans de bonnes conditions », a-t-elle expliqué lors de ses vœux. « Il faut que ce soit bénéfique pour les hôpitaux, les transporteurs et les patients en renforçant dans tous les cas la qualité de la prise en charge », analyse de son côté l’IGAS, qui a constaté qu’effectivement, les petits transporteurs sanitaires avaient perdu « entre 30 et 60% de leur chiffre d’affaires depuis la mise en application de la réforme ». Un nouveau décret doit donc être rédigé, afin de solutionner ces problématiques et de « préserver l’emploi dans les TPE et PME du transport sanitaire, qui a besoin de se développer et de recruter et non de licencier, pour faire face aux évolutions de la demande et aux changements de société ». (lire aussi l’article).

 

« Il faut en priorité revoir l’article 80 de la réforme », expliquent les fédérations d’artisans ambulanciers. « C’est l’article qui donne le choix du transporteur aux établissements de soins, alors qu’avant c’était un choix qui revenait aux patients ou à leurs proches. Le choix se portait plus facilement vers nous, les petites et moyennes structures, parce qu’on établit un lien humain particulier avec les patients, contrairement aux grands groupes qui font tourner les chauffeurs sans tenir compte de l’attachement des clients à tel ou tel. Nos chauffeurs s’assurent aussi que les patients sont bien pris en charge à leur arrivée à l’hôpital, qu’ils sont bien accueillis par le bon médecin, ce qui n’est pas non plus le cas des grandes structures. La réforme menace toutes les petites et moyennes sociétés de transport sanitaire, parce que nous ne sommes pas capables de nous aligner sur les tarifs cassés des grands groupes. Plusieurs sociétés nous ont dit qu’elles devraient fermer dans les deux mois si les choses ne bougeaient pas, car elles ne sont plus rentables, avec seulement 5 ou 6 courses par jour pour plus de 15 heures de travail par chauffeur. Les grands groupes en profitent pour nous racheter à tour de bras. Si la mesure reste en l’état, 55 000 salariés du secteur risquent d’être licenciés à cause de la fermeture de dizaines de petites structures qui n’y arrivent plus ».

 

Même son de cloche du côté des patients, qui regrettent l’évolution des choses : « les chauffeurs des petites structures vous réconfortent, créent un lien avec vous, vous connaissent depuis longtemps, et c’est important quand vous avez déjà le moral en berne à cause de votre santé », explique la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’usagers des Transports). « Nous ne sommes pas des voyageurs comme les autres, nous avons besoins d’un certain réconfort, d’une présence : c’est énorme pour nous, et ça fait du bien, mais ça n’est possible qu’en installant des habitudes avec certains chauffeurs. Depuis la mise en œuvre de la réforme, nous ne choisissons plus et c’est cruel pour nous. Au final, nous les patients nous payons le coût de la réforme, pour un service diminué ».

 

 

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