Amende de 671 millions d’euros pour concurrence déloyale : fin d’année morose dans la messagerie express


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2C’est une amende collective record : 671 millions d’euros ! Dans le collimateur de l’Autorité de la Concurrence, une vingtaine d’entreprises de transports de colis, dont Chronopost, DHL ou encore Fedex.  Ce qui leur est reproché ? Entre 2004 et 2010, ces sociétés se sont mises d’accord pour augmenter leurs prix… une entente considérée comme illégale, malgré la crise. Car au final, ce sont les clients, qui sont lésés. Les plus grosses sanctions sont infligées à trois spécialistes du transport et de la logistique, leaders sur le marché français : Géodis, filiale de la SNCF, devra payer 196 millions d’euros. Chronopost devra débourser 99 millions, et DHL 81 millions d’euros.

 

8Seuls les tarifs professionnels étaient concernés. Les victimes de ce système, ce sont donc le plus souvent de petites et moyennes entreprises. « Et in fine, c’est aussi le client de ces PME ou de ces plus grosses entreprises, le consommateur, tout en bout de chaine, qui paye ces hausses de prix, et dont le pouvoir d’achat est endommagé. Donc, des particuliers, des ménages, de petits commerçants, des artisans », explique Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la Concurrence. « Dès lors que ces entreprises sont en première position sur ce marché de la messagerie, qu’elles disposent d’une notoriété et d’un héritage historique fort, elles doivent être vigilantes quant au fait de ne pas franchir la ligne rouge, qui conduirait à ce que l’on appelle un abus de position dominante. Une entente comme celle de ces 20 entreprises sanctionnées, c’est une manière de renforcer artificiellement leur pouvoir de marché, au-delà du mérite propre des offres de chacun. Nous, à l’Autorité de la Concurrence, nous voulons un marché animé, un marché vivant, avec des offres de combat à la loyale entre entreprises ! Et nous ne voulons pas l’atonie, 5l’inertie, le confort de chacun chez soi ! Cette amende, ce n’est pas un record que nous cherchons à battre, mais à rendre ce marché plus vertueux, en créant une nouvelle dynamique. Elle est calculée selon 3 critères : la gravité des faits, l’importance du dommage causé à l’économie, les effets en aval que cela peut avoir, et aussi la réitération, la récidive, ou pas. Une entreprise déjà condamnée pour des pratiques anticoncurrentielles sera plus lourdement sanctionnée, c’est logique. Cette amende ne menace pas les entreprises épinglées, nous faisons attention à ce que les groupes que nous sanctionnons aient la capacité à payer sans que l’emploi et l’économie ne soient mis en péril. Dans cette affaire de messagerie, six des vingt entreprises condamnées ont fait état de difficultés économiques, nous avons réduit leur amende de plus de 90% ! ».

 

4Autre reproche de l’Autorité de la Concurrence ? Une forme de dissimulation, car les discussions entre transporteurs concurrents avaient lieu au siège de leur syndicat professionnel, qui organisait ces réunions. Dans un mail de septembre 2009 qui figure dans le dossier de l’enquête, par exemple, le Directeur Général d’une entreprise de transport s’étonne que « la fixation des tarifs ne figure pas à l’ordre du jour d’une prochaine réunion ». Une responsable du syndicat lui répond : « je dois être vigilante pour éviter les risques de contrôles et de sanctions financières de la part du conseil de la concurrence, d’où ma prudence. Mais à l’oral, les participants évoquent les thèmes qu’ils souhaitent ». « Je reconnais qu’il y a eu des discussions, mais leur caractère secret est tout à fait relatif, cela se passait dans une salle et des formes de comptes rendus étaient publiées, tout comme les ordres du jour ! », se défend Yves Fargues, Président de la Fédération des Entreprises de Transport et de Logistique de France. Malgré cela, le syndicat professionnel a lui aussi été condamné. Il doit payer 37 000 euros d’amende.

 

 

6 réflexions au sujet de « Amende de 671 millions d’euros pour concurrence déloyale : fin d’année morose dans la messagerie express »

  1. LUTTRINGER

    Voila ce qui m est arrive!!!J ai rachete une entreprise de transport 3.5t en Avril 2011 235000 euros plus 35000 euros pour les vehicules et autres contrat de bail avec 16 salaries, tout allait bien , 1 an apres, l inspectrice du travail passe et me dit qu elle venait pour l ex gerant a qui elle avait notifie en Fevrier 2011 de rectifier les heures du personnel, en fait, la tolerance sur le paiement des heures supp en frais de route n etait plus toleree depuis 5 ans pourtant cela arrangeait les salaries car les frais de route ne sont pas imposables et effectivement ca m arrangeait aussi!J ai demande a mon comptable si l entreprise pouvait supporter ses charges supplementaires!Il m a repondu oui!!!Je l ai fait, entre temps mon ex directeur technique s est associe avec un de mes sous traitant, allant meme jusqu a demarcher mes clients dans mon dos!!!!Un grand groupe a restructure en 2013 et donc au final, je suis au chomage car j ai reussi a retrouver cdd qui m a permis maintenant d avoir 134 jours d indemnites de chomage, je suis passe par le rsa, ma femme m a quitte!!!!J ai ete chercher de la nourriture sous l eau et traverse 2 ponts a pied car saisie de tout!!!!!J aurai pu avoir des temoignages pour la suite mais rien!!!!!!Si l ex gerant tombe la dessus, qu il sache que je n ai plus rien!!!!Si une ame sensible lit ce message, j en appelle aux dons de tout le monde pour m en sortir!!!!Je n ai rien a cacher , mes coordonnees telephoniques sont les suivantes 0663274639 et ije n ai pas honte que vous donniez mon adresse mail , je suis Mr Luttringer 9 rte de rouen 49400 Saumur!Merci de vos dons!!!!

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  2. dupuy

    Quant il s’agit pour leur compte, là, ils se trouvent. Mais quant il s’agit, d’une augmentation, et de nos conditions de travail, là, il y a plus personne. Le cartel du transport, voilà mes chers collègues, nous travaillons pour la mafia!
    Ils méritent que ça! l’amende sera t elle vraiment payée?
    Comme d’habitude, ils mettront la pression sur le gouvernement, on « licencie »!!!!!!alors

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