Transporteurs routiers : vers un retour de l’écotaxe ?

1 commentaire

4C’est une petite note du rapporteur public du Conseil d’Etat qui risque de remettre le feu aux poudres : ce dernier a en effet relevé que le principe d’une écotaxe n’avait en fait jamais été abrogé… et que le projet n’avait été officiellement que « reporté » le 9 octobre 2014. En d’autres termes, il pourrait très bien être remis en œuvre sans rencontrer de frein, ni juridique ni administratif. Derrière cette hypothèse, une association de défense de l’environnement, Alsace Nature, qui a donc saisi le Conseil d’Etat sur ce sujet très polémique : l’écotaxe avait enflammé les transporteurs et donné naissance au mouvement des Bonnets Rouges, il y a deux ans.

 

6Saisie le 9 novembre à Paris, la plus haute juridiction doit donner raison ou tort à l’association, qui a déposé recours après avoir essuyé un refus de Ségolène Royal. Alsace Nature avait en effet envoyé à la ministre de l’environnement une injonction de mise en œuvre du dispositif décidé en 2009. En vain. D’où le renvoi du dossier devant le Conseil d’Etat. Les motivations d’Alsace Nature sont claires : « déployer de véritables solutions au problème de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux habitants des agglomérations  congestionnées ». Là où le bât blesse pour les transporteurs, c’est que mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur du Conseil d’Etat a appuyé l’hypothèse d’un retour de l’écotaxe… et la plupart du temps, les juges suivent les préconisations du rapporteur. Des juges, qui doivent rendre leur avis d’ici quelques semaines. Mais déjà, les fédérations professionnelles du transport montent au créneau.

 

5Dans un communiqué commun, la FNTR, l’UNOSTRA, l’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et le Déménageur Spécialisé préviennent : « aujourd’hui, le  rapporteur public, saisi par Alsace Nature, soutient devant le Conseil d’Etat que la loi sur la taxe poids lourds qui n’a jamais été abrogée, devrait être appliquée. Le transport routier de marchandises paye l’écotaxe par l’augmentation de la TICPE (hausse de 4 centimes par litre) depuis le 1er janvier 2015. C’est d’ailleurs à ce prix et pour solde de tout compte que le Gouvernement avait reporté sine die l’écotaxe ‘portique’. La profession rappelle la participation, déjà conséquente, des poids lourds français au financement des infrastructures de transport : un montant proche de 5 milliards d’euros par an. La FNTR, TLF, UNOSTRA et la CSD promettent aux pouvoirs publics une opposition rapide et ferme en cas de non respect des engagements pris auprès de la profession lors de l’abandon de l’écotaxe ».

 

8Car maintenant que le rapporteur du Conseil d’Etat a conclu à la nécessité d’annuler le refus de la ministre Ségolène Royal de prendre l’arrêté d’application de l’écotaxe, quelles sont les hypothèses ? Normalement, si le rapporteur est suivi par les juges et qu’ils entérinent définitivement l’annulation du refus du Ministère d’appliquer la loi sur l’écotaxe, alors ce dernier pourrait  être contraint d’édicter l’arrêté d’application de l’écotaxe dans les six mois. Et ce, même si entre temps l’élection présidentielle provoque des changements au sein du ministère. D’autant que, en cas d’alternance et de victoire de la droite, les pressions seront fortes sur le nouveau gouvernement de la part des régions : depuis le scrutin qui a porté de nombreux élus Les Républicains en tête des nouvelles grandes structures régionales, la question se pose de manière de plus en plus pressante : il faut, selon ces élus, remettre en place l’écotaxe, et vite, pour compenser les déficits budgétaires des régions et rééquilibrer leurs finances à la hauteur des transferts de compétences qu’elles ont eu à assumer toutes ces dernières années.

 

3L’écotaxe, que l’on croyait donc définitivement enterrée, pourrait donc jouer les revenantes… et la saga de 2009, qui avait coûté un argent fou à l’Etat pour pas grand-chose, n’est peut-être pas terminée. Le recul de l’Etat en 2014, après 5 années de tergiversations, ont déjà coûté 800 millions d’euros au contribuable, en dédommagement de la société Ecomouv qui était chargée de toute la logistique du projet. Le démontage des portique a été budgétisé à hauteur d’1,2 milliard d’euros (en comptant les frais de justice pour toutes les situations litigieuses)… et c’est un autre argument de poids pour faire pencher la balance à nouveau en faveur de l’écotaxe : pour éviter de payer le démantèlement des portiques, et récupérer une manne financière qui manque cruellement dans les caisses de l’Etat, le plus logique serait finalement… de ne pas les démonter et surtout, d’en faire bon usage. De quoi faire froid dans le dos des transporteurs, déjà malmenés par la crise économique et le dumping social des concurrents d’Europe de l’Est.

 

Une réflexion au sujet de « Transporteurs routiers : vers un retour de l’écotaxe ? »

  1. BAHOULI FATHI

    demande d’emploi chauffeur
    J ai un grand honneur de vous adresser la demande respectable pour demander un emploi dans votre organisation.
    Certains de mes renseignements: bahouli fethi. zighoud
    youcef wilaya de constantine cité filali mostapha . titulaire d’un diplôme dans les mécanismes publics pilote et les mécaniciens avec une Expérience sur le terrain avec le mandat de six ans.
    J’espère que ma demande en tient compte par vous estimé.
    Dans ce dernier m’a accepté et sincèrement apprécié.

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *