Réforme de l’Assurance Chômage : ce que cela va changer pour les contrats courts

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Le gouvernement a publié fin juillet 2019 trois nouveaux décrets au JO (Journal Officiel), des textes qui vont modifier la loi pour l’indemnisation des demandeurs d’emplois. Nous vous parlions dans notre précédent article des nouvelles règles à retenir pour bien intégrer ce que la réforme va changer au quotidien pour les personnes à la recherche d’un travail. Nous nous intéressons aujourd’hui plus précisément à ce que cela va changer pour les employés en contrats précaires, car ils sont au cœur du nouveau dispositif… et beaucoup sont inquiets.

 

En effet, l’intention est louable : obliger les recruteurs et les employeurs à appuyer sur la pédale de frein pour les contrats précaires, et embaucher davantage en contrats longs (CDD longue durée ou CDI). Mais avant que ce changement de mentalité n’entre éventuellement un jour dans les mœurs, les salariés qui travaillent de manière discontinue, et vivent essentiellement de contrats courts, redoutent d’être tout simplement écartés du marché sans pour autant bénéficier de recrutements en CDI.

 

« On parle ici de ceux qui cumulent des CDD, parfois depuis des décennies, sans avoir jamais estimé nécessaire de postuler sur des postes en CDI, dans la mesure où une intégration dans une entreprise plutôt que dans une autre leur semblait financièrement moins intéressante que de continuer à empiler les différents contrats, avec pour chaque poste des primes de fin de contrat et des indemnités de déplacement ou des remboursements de frais de missions », explique l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques). L’un de ces décrets publiés le 28 juillet 2019 au JO prévoit notamment une révision du mode de calcul des indemnités, avec la mise en place d’un salaire mensuel de référence, lissé sur l’ensemble d’un mois de travail incluant les jours de repos.

 

« Le problème c’est que pour beaucoup de précaires, le quotidien ne fonctionne pas de cette manière, rien n’est régulier par définition », explique le CEET (Centre d’Etudes de l’Emploi et du Travail). « Vous avez des salariés qui ne prennent quasiment pas de repos sur certains postes pendant parfois deux ou trois semaines d’affilée, puis qui vont ensuite avoir 3 semaines sans activité, une fois la mission terminée. Je pense aux saisonniers sur les zones d’activité littorale, dans les secteurs de la pêche, du tourisme, de la plaisance, des croisières… Je pense aussi aux intérimaires de la logistique et de la vente pendant les périodes de soldes, de fêtes de fin d’année ou les jours particuliers comme la fête des mères, la Saint-Valentin ou les black Friday, avec des périodes d’activité intenses en amont, pendant et un peu après, pour les inventaires etc… il y a une masse de travail telle que les jours chômés sont reportés à plus tard, cumulés à la fin du rush, et cela peut concerner plusieurs mois, comme l’été, ou être à cheval sur deux mois, comme décembre et janvier… Bref, si on veut lisser sur un mois théoriques toutes ces aspérités pratiques, ce sera forcément compliqué et de toute façon faussé, puisque cela ne correspondra jamais à la réalité ».

 

Ainsi, « pour un salarié en CDD qui travaillera du 1^er au 30 du mois, l’indemnité sera versée à 100% puisque le mois de travail sera considéré comme plein, donc un plein temps payé. Mais pour la personne qui va travailler du 15 du mois au 15 du mois suivant, les indemnités vont porter sur deux mois considérés comme à mi-temps, donc l’indemnité sera celle d’un temps partiel, et certains travailleurs en contrats précaires vont perdre jusqu’à 50% de leurs indemnités pour le même nombre d’heures travaillées au final », analyse le Mouvement National des Chômeurs et Précaires. « C’est aberrant ». De la même manière, le nouveau système de bonus malus imaginé par l’exécutif, pour décourager le recours abusif aux contrats courts, inquiète tous ceux qui travaillent comme « vacataires », c’est-à-dire qui passent l’essentiel de leur temps à remplacer des salariés en CDI en congé maladie, en congé longue durée, en contrat formation individuelle ou en congé sans solde. « Les entreprises en ont besoin, de ces personnes là, qui acceptent d’être à longueur d’année les remplaçants d’autrui. Mais avec les systèmes de malus mis en place, quelles entreprises vont vouloir continuer à les recruter ? Cela va coûter trop cher. Et ce sont des personnes volontaires qui vont se retrouver en difficulté et au chômage, alors qu’il y a des besoins pour les faire travailler ».

 

Mais d’autres économistes et observateurs, tout comme le Ministère du Travail, se veulent rassurant : « On ne part pas de rien, ce sont déjà des contrats et des types de métiers spécifiques dont on connait la situation et dont les originalités et les particularités étaient prises en compte dans les calculs du système actuel. Ces spécificités n’ont pas disparu et ne sont pas gommées dans le nouveau texte, et les indemnités de précarité continueront à être adaptées à ces emplois particuliers ; par ailleurs, les malus sont très faibles, surtout symboliques, et on a déjà observé par le passé que ce type de pénalité ne changeait pas grand-chose à la manière de fonctionner des recruteurs », explique le Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE) du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers). « Reste que beaucoup d’aspects de cette réforme restent flou, comme le fameux RUA, le Revenu Universel d’Activité. Généralisation et Inconditionnalité des droits ne signifie pas forcément loi égalitaire et juste, et c’est souvent dans ce flou là que résident les inquiétudes ».